Téléchargement Illégale

De nombreux sites proposent une offre légale de musique et/ou de films. Un paiement de la part de l'internaute permet de rémunérer les ayants droit.

Mais un site gratuit n'est pas forcément illégal. Il existe de nombreux sites légaux diffusant gratuitement des œuvres protégées. La rémunération des ayants droit y est assurée par d'autres moyens, par la publicité notamment.

A l'inverse, certains sites de téléchargement proposent de payer un abonnement mais qui n'est pas reversé aux ayants droit, la diffusion d’œuvres protégées y est donc interdite.

Il convient donc de veiller à la légalité de tel ou tel site. Certains sites légaux possèdent les labels officiels "PUR" ou "Offre légale Hadopi". Toutefois, un site peut être légal sans avoir ces labels.

Méthodes

Il existe plusieurs techniques pour se procurer ou accéder à des œuvres via internet.

On peut citer entre autres :

le peer to peer ou partage en pair-à-pair. Grâce à un logiciel spécifique, l'internaute télécharge l’œuvre recherchée auprès d'autres internautes ayant acquis la même œuvre par la même technique.

le streaming ou diffusion en flux. L'internaute écoute une chanson ou regarde un film directement sur un site internet sans téléchargement préalable.

le téléchargement direct. Un lien mène directement l'internaute vers le fichier désiré.

Ces techniques ne sont pas illégales en elles-même. Elles servent aussi bien à l'offre légale qu'illégale. L'internaute doit s'assurer de leur bon usage.

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Procédure devant la Hadopi

La Hadopi applique la procédure dite de réponse graduée.

Infraction visée

La Hadopi ne réprime que l'utilisation illégale du peer-to-peer . La personne visée est le titulaire d'une connexion internet ayant servi à un téléchargement illégal, qu'elle soit ou non la personne qui a effectivement téléchargé.

On parle alors de négligence caractérisée, le propriétaire d'une connexion devant veiller à son bon usage, par lui-même et ses proches, et à sa sécurisation. Il convient de se renseigner sur les moyens de sécuriser sa connexion auprès de son fournisseur d'accès à internet.

Les faits seront prouvés non pas par le téléchargement en lui-même mais par la mise à disposition illégale d'œuvres. Une œuvre téléchargée en peer-to-peer par un internaute devient en effet disponible pour d'autres internautes utilisant la même technique.

Réponse graduée

Des agents assermentés travaillant pour les ayants droit repèrent les connexions servant à des diffusions illégales.

Les ayants droit saisissent alors la Hadopi qui identifie les titulaires des abonnements auprès des fournisseurs d'accès.

Dans les 2 mois

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