Le Suicide D'un Salarié

 Le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif est le risque professionnel.

En effet, il pourrait s’agir d’une maladie professionnelle (dépression) ou d’un accident de travail ayant entraîné le suicide du cadre de Pôle emploi.

 L’aggravation des risques dans une entreprise doit être prise en compte de façon à ce que l’entreprise soit en mesure de combattre ses risques. Dans le cas où l’entreprise ne le fait pas, l’employeur contourne une obligation de sécurité. Ce stade, en cas d’accident ou de maladie professionnelle, l’employeur ayant conscience du risque professionnel ou qui aurait dû en avoir conscience, comment ne faute grave.

De plus, si l’employeur reconnait la faute grave permet à la victime (ou ses ayants droits) d’acquérir une indemnisation et des dommages et intérêt de la sécurité sociale. Cela peut par la suite se retourner conte l’employeur responsable.

L’employeur doit donc rester vigilant face aux risques pour ne pas avoir à subir des pénalités.

 L’accident du travail engage la responsabilité de l’employeur sans qu’il soit nécessaire d’établir une faute de sa part. Il s’agit d’une faute objective autrement dit une action volontaire ou non.

La faute aggrave les conséquences de la responsabilité de l’employeur et lui interdit de mettre en avant l’excuse d’une faute du salarié. Il s’agit d’une faute inexcusable de l’employeur parce que celui-ci aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé.

Tout d’abord, l’employeur conteste que le suicide d’un salarié, intervenu alors qu’il était en congé maladie, relève d’un accident du travail. Au moment des faits, la victime ne se trouvait pas sur son lieu de travail et n’était pas sous la subordination de son employeur.

...