La terre et les Hommes
Rapport de stage : La terre et les Hommes. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Hasnamaa • 3 Août 2017 • Rapport de stage • 8 402 Mots (34 Pages) • 838 Vues
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« Pour la terre
et les hommes »
Rapport
d’activité
2009
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SOMMAIRE
INTRODUCTION | 3 |
CHIFFRES CLES 2009 | 3 |
L’ADRAF, PRESENTATION GENERALE | 4 |
EVENEMENTS MARQUANTS DE L’ANNEE 2009 | 6 |
LE CONTEXTE FONCIER | 7 |
L’ACTION DE REFORME FONCIERE | 10 |
LA SECURISATION FONCIERE | 16 |
LA VALORISATION DES TERRES COUTUMIERES | 18 |
LES OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT LOCAL | 24 |
L’APPUI A L’AGRICULTURE SUR TERRES PRIVEES | 26 |
LE MARCHE FONCIER RURAL | 27 |
LES ETUDES | 31 |
LA GESTION DE L’AGENCE | 32 |
PERSPECTIVES | 37 |
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Introduction
L’année 2009 a été riche en actualité politique avec le renouvellement des assemblées délibérantes des Provinces, du Congrès et du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. De nouveaux administrateurs ont fait leur apparition au conseil d’administration de l’agence avec à sa tête un nouveau directeur général qui a pris ses fonctions en début d’année.
Une nouvelle dynamique a été lancée au niveau organisationnel avec l’introduction d’un management orienté vers la performance et l’initiation à la gestion par résultats. Cette nouvelle démarche a permis de consolider l’activité de l’agence, de renforcer sa présence sur le terrain et de préparer le transfert prochain de l’agence à la Nouvelle-Calédonie dans les meilleures conditions.
Le niveau des acquisitions foncières s’est maintenu et l’agence a usé de son droit de préemption pour l’achat d’une propriété afin de répondre à une revendication ancienne. Le volume des attributions de terres décidées par le conseil d’administration a pratiquement doublé en 2009, en particulier concernant le « stock dur » qui est en diminution progressive. Le rythme des interventions en matière d’aménagement sur terres coutumières est resté soutenu.
L’équilibre « terres privées et terres coutumières » ne traduit pas systématiquement égalité dans la mise en valeur et c’est la raison pour laquelle l’agence attache désormais beaucoup d’importance à la sécurisation foncière, indispensable pour attirer les investissements sur les terres coutumières et accompagner les attributaires pour faciliter leur insertion dans l’économie de marché.
La lecture de ce rapport vous permettra d’apprécier le travail de toute une équipe qui, depuis plus de 20 ans, œuvre pour donner du sens au mot rééquilibrage tant au niveau de la redistribution foncière que de la mise en valeur des terres coutumières.
Chiffres clés 2009
Revendications | Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) | |
Nouvelles revendications : 8 | 289 DIA reçues dont 91 de plus de 5 hectares | |
Acquisitions foncières | Superficie totale : 3413 hectares | |
Montant : 8,616 Milliards Fcfp (72,2 Millions €) | ||
Superficie : | 2179 hectares | |
Montant : | 68 Millions Fcfp | Offres de ventes amiables |
(570.00 €) | Nombre d’offres : 11 | |
Stock foncier de l’agence | Superficie : 1 229 hectares | |
Superficie : | 19 870 hectares | Interventions sur terres coutumières |
Attributions foncières | Coût total : 32,4 Millions Fcfp (270.000 €) | |
Bénéficiaires : 6 GDPL, 3 tribus, | ||
Superficie : | 1193 hectares | 4 promoteurs OGAF |
6 interventions sur stock ADRAF | ||
Bénéficiaires : | 15 GDPL et 2 collectivités | |
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L’ADRAF, présentation générale
Forme juridique
L’ADRAF est un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial (EPIC) institué par l’article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988. L’agence est régie par le décret n° 89-571 du 16 août 1989, modifié par le décret n° 2000-1001 du 16 octobre 2000.
Mission
Sa mission principale est « de participer dans les zones rurales et suburbaines à la mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement rural dans chaque province de la Nouvelle-Calédonie. A cet effet, elle procède à toutes opérations d’acquisition et d’attribution en matière agricole et foncière, notamment pour répondre aux demandes exprimées au titre du lien à la terre et engage des actions d’aménagement et de développement économique en milieu rural ».
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