Histoire D'un Grand Arrêt: Blanco, Le Fondateur

Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se baladait tranquillement sur la rue Bacalan qui longe les quais du même nom, à Bordeaux. Des ouvriers de la manufacture des tabacs s’affairent dans le même temps au chargement de tabacs dans un wagonnet. Celui-ci se renversa sur la cuisse de la pauvre Agnès Blanco qui fut amputée à la suite de cet accident.

Son père, Jean Blanco, décida, le 24 janvier 1872, de saisir la justice civile à l’encontre des ouvriers de la manufacture mais aussi de l’Etat, propriétaire de la manufacture, en responsabilité. Deux ans plus tard, Le Tribunal des conflits rendait son célèbre arrêt Blanco (Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, n°1).

L’arrêt Blanco est connu et reconnu comme l’arrêt qui fonde l’autonomie du droit administratif et de son contentieux. Pourtant, il n’est que l’aboutissement d’une politique jurisprudentielle développée par le Conseil d’Etat tout au long du 19e siècle. Par ailleurs, les solutions dégagées en 1873 ont, depuis, été relativisées.

I. L’avant-Blanco

En 1873, le Tribunal des conflits ne reconnaît ni la compétence du juge civil concernant la responsabilité de l’Etat dans le cadre de l’exécution d’un service public ni l’application du Code civil dans son ensemble à l’Etat.

Cette non immixtion du juge civil dans les affaires de l’administration est classique. Les lois des 22 décembre 1789-8 janvier 1790 et des 16-24 août 1790 introduisent la séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires. Cette mise à l’écart du juge civil est confirmée par la jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt du 3 juin 1840, de Rotrou).

Mais la responsabilité de l’Etat pour les dommages causés par les agents de ses services publics reste alors toujours un point de désaccord profond entre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Jusqu’à l’arrêt Blanco, l’Etat est irresponsable.

En effet, hormis des règlements administratifs spéciaux, l’Etat ne pouvait voir sa responsabilité engagée sur le terrain civil pour des fautes commises par ses agents. Cette position fut fermement défendue par le Conseil d’Etat (CE 6 décembre 1855, Rothschild ; CE 20 février 1858, Carcassonne ; CE 6 août 1861, Deckeister et surtout ; CE 1er juin 1861, Bandry).

Elle avait, suivant la règle que la compétence suit le fond du droit, pour conséquence que les tribunaux civils n’étaient pas compétents pour juger l’Etat. Concrètement, les tribunaux civils ne pouvaient réclamer à l’Etat, une indemnisation si l’un de ses agents voyait sa responsabilité engagée. Cette impossibilité posait un problème pour la réparation des préjudices subis par les victimes.

L’arrêt Blanco va pourtant aller bien au-delà de la simple question de la responsabilité de l’Etat.

II. L’arrêt Blanco

Le Tribunal des conflits affirme d’abord que l’Etat n’est pas responsable civilement des actes commis par ses agents. Néanmoins il reconnaît que « cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue ». L’Etat est donc responsable. Cette responsabilité n’est pas civile mais l’arrêt Blanco reconnaît que pour les fautes commises par ses agents, la responsabilité de l’Etat peut être mise en cause. C’est la solution qu’apporte le Tribunal au problème immédiat qui se posait.

Cependant, le Tribunal des conflits ajoute que cette responsabilité

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