Tentatives de réglementer la liberté d'expression sur Internet

da liberté d'expression est un droit fondamental, mais s'agit-il d'un droit absolu? En fait, cette discussion remonte au débat dans l'Assemblée nationale sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lors de la Révolution française. A l'époque, deux camps s'opposaient. D'une part, celui qui voulait que la liberté d'expression soit limitée et définie par la loi, représenté par Sieyès. D'autre part, celui qui estimait que cette liberté devait être indéfinie et illimitée, représenté par Robespierre et Marat, qui disait:

"La liberté de tout dire n'a d'ennemis que ceux qui veulent se réserver la liberté de tout faire. Quand il est permis de tout dire, la vérité parle d'elle-même et son triomphe est assuré."

- Henri LeClerc, "La liberté d'expression et Internet, Petites Affiches, no.24, 10 nov. 1999

C'est pourtant le premier camp qui l'emporté, car si l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen garantit la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer librement, elle en définit aussi les limites:

"sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."

Il s'agit de l'idée que la liberté de chacun doit s'arrêter là où commence celle des autres. La liberté de tout dire et dans n'importe quelle situation pourrait restreindre la liberté d'autrui, en lui infligeant des dommages directs ou indirects. Ce principe a été respecté par la suite, notamment au 20ème siècle et d'abord dans la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 10§2 précise que:

"L'exercise de ces libertés…peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi…"

Quant à l'Onu, la Déclaration universelle des droits de l'homme n'en fait par référence, mais le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 le fait dans l'article 19§3:

"L'exercise des libertés…peut…être soumis à certaines restrictions…expressément fixées par la loi."

L'idée est que la liberté d'expression est contrecarrée par certains devoirs et responsabilités par rapport aux autres. Parce que les gens ne sont pas capables de mener une autogestion de ceux-ci, une gestion judiciaire est nécessaire. Nous pouvons diviser les exceptions au principe de la liberté d'expression en deux groupes.

1) La protection des personnes, des groupes et des valeurs

* Le libellé et la diffamation, la réputation

* La pornographie, surtout enfantine

*La propagande haineuse

2) La protection de l'Etat

*La sécurité publique

* La sécurité politique

* La sécurité nationale

Vu le caractère transfrontalier et global d'internet, les autorités nationales ont du mal à assurer le respect de tels principes. Elles essaient tout de même de façons différentes de réguler le contenu sur le réseau.

IV. Des tentatives de réguler la liberté d'expression sur internet

Les autorités nationales n'ont pas laissé le champ libre et renoncé à tout droit d'intervenir et d'essayer de réguler la communication qui se fait sur internet. Comment essaient-elles de limiter la violation des principes mentionnés? Ce nouveau média, exige-t-il une nouvelle législation et des nouvelles solutions? En principe, l'activité sur internet est soumise aux mêmes règles et lois que d'autres médias dans la société? En France, le Conseil d'Etat l'a confirmé dans son rapport "Internet et les réseaux numériques":

"l'ensemble de la législation existante s'applique aux acteurs d'internet… Il n'existe pas et il n'est nul besoin d'un droit spécifique de l'internet et des réseaux."

Ainsi, le droit traditionnel s'applique aux questions concernant l'internet. On en a un exemple connu en France, concernant la question du libellé et de la diffamation. Il s'agit du droit de chacun à voir respectés son intégrité, son nom, sa réputation et sa vie privée. Ce droit a été violé quand des photos du modèle

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