Les activités d’apprentissage

Leçon 2 : les activités d’apprentissage

CONSIGNE

Répondez aux questions suivantes dans les zones ombrées prévues à cette fin.

Question 1

Pour qu’un individu puisse avoir la pleine jouissance de ses droits civils, il doit être réputé avoir une personnalité juridique.

1. À partir de quel moment reconnaît-on qu’un individu a une personnalité juridique?
2. Quelles sont les conditions d’acquisition de la personnalité juridique?

Question 2

Le droit, écrivent les auteurs, se préoccupe des intérêts de la personne future, et l’aptitude à acquérir des droits remonte à la conception.

1. Sur quelle source de droit positif ce principe repose-t-il et dans quelles situations peut-il s’appliquer?
2. En quoi l’interprétation de ce principe pose-t-elle problème, selon certains?

Question 3

Le droit à l’inviolabilité et à l’intégrité de la personne est reconnu par le législateur québécois comme étant un droit fondamental, et il est au nombre des droits de la personnalité énoncés à l’article 3 du C.c.Q. Expliquez en quoi consiste ce droit.

Question 4

Quelle définition les auteurs donnent-ils de la notion de soins?

Question 5

Le consentement revêt une importance particulière dans le domaine de la santé et il est inscrit dans la loi en tant que droit des usagers.

1. Pourquoi accorde-t-on une telle importance au consentement?
2. Pour que le consentement soit libre et éclairé, de quoi le patient doit-il être informé?
3. Dans quelles circonstances particulières le consentement n’est pas nécessaire?

Question 6

Dans le cas d’une personne inapte, la loi désigne un représentant qui se substituera au patient. Qui sera alors en mesure de consentir aux soins et dans quelles circonstances?

Question 7

Le mineur de 14 ans et plus est considéré, par la loi, comme apte à consentir aux soins requis par son état de santé, sauf dans certaines circonstances particulières. Nommez les circonstances où le consentement d’un tiers est requis.

Question 8

Étant donné que le mineur de moins de 14 ans est considéré aux yeux de la loi comme « incapable », il revient aux parents ou au tuteur de consentir aux soins requis par son état de santé ou de les autoriser. Cependant, la loi reconnaît certaines limites au consentement parental. Quelles sont-elles?

Question 9

L’illustration 2.1 présente une situation de refus catégorique des parents de consentir à des soins requis par l’état de santé d’un mineur de 14 ans et moins.

1. Quels articles du C.c.Q. s’appliquent à cette situation?
2. Le juge saisi de l’affaire devait répondre à deux questions concernant le refus des parents et à savoir si l’état de santé de l’enfant requérait les soins. Résumez la décision qu’il a prise en faisant ressortir les articles de loi et les principes en jeu.

Question 10

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