L’application de la peine de mort

Exemple : L’application e la peine de mort.

Le président Clinton avait réussi à faire voter au niveau fédéral et à obtenir le vote d’une loi abolissant la peine de mort sur le territoire des Etats Unis. Mais après lui, ils ont fait annuler cette loi. Et les états qui ne l’avaient pas encore supprimé l’applique encore.

II. L’Etat Unitaire

L’état unitaire est plus simple. En effet, on y trouve un seul niveau de compétence général : le niveau de l’Etat.

Un territoire

Une population

Une seule Constitution

Mais, d’une manière générale, il existe diverses façon de conçevoir comment va ‘appliquer l’autorité de l’Etat :

A) Etats gendarme ou Etat providence.

1ère conception : Etat gendarme

Etat gendarme aussi appelé Etat minimum. C’est l’Etat qui assure les fonctions essentielles, que personne ne peut exercer à sa place :

La Défense nationale/La Force armée

Les Affaires étrangères

La totalité de la sécurité intérieure

Monnaie, Budget et Finances (impôts)

Justice

L’Etat providence

Exerce toutes les compétences de l’état gendarme. Mais il y a un + :

Education

Santé

Culture

Affaires Sociales

Cet Etat suppose plus d’impôts, plus de fonctionnaires, mais c’est d’abord et avant tout un choix politique.

B) L’Etat déconcentré

A partir du moment où l’on est dans un état unitaire, une fois que les décisions ont été prises, il faut les faire appliquer.

Premier moyen, qui a toujours été utilisé c’est la déconcentration = La déconcentration est une organisation dans laquelle l’Etat nomme sur tout le territoire des représentants qui vont exercer en son nom et sous son contrôle l’autorité de l’Etat dans une partie du territoire.

Exemple : La France qui, depuis 1792 a découpé le territoire français en départements et qui va nommer à sa tête des commissaires de la république dont Napoléon va transformer le statut en 1803 pour en faire des préfets.

Encore aujourd’hui, le préfet est el représentant du gouvernement français dans sa quasi-totalité dans un territoire qu’on lui affecte, c'est-à-dire d’un département. Il n’a pas le droit de quitter son département sans l’autorisation du ministre de l’intérieur  demande d’autorisation d’absence. Ar le travail d’un préfet est d’être là quand on a besoin qu’il soit là. Préfet nommé parle gouvernement.

Donc,

...