La Peine De Mort

http://tempsreel.nouvelobs.com/infographies/20121009.OBS5070/infographie-ou-en-est-la-peine-de-mort-dans-le-monde.html

En 2012, 137 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique, selon la Documentation française. Le dernier en date est la Mongolie qui, le 13 mars 2012, a adhéré au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. 66 pays continuent de l'appliquer.

En tête du classement du nombre d'exécutions en 2011 : la Chine (estimations entre 1000 et 3000, mais elle refuse de communiquer le chiffre), l'Iran (au moins 360 exécutions connues), l'Arabie Saoudite (82), l'Iraq (68) et la Corée du Nord (30). Les Etats-Unis et le Japon sont les deux seuls pays démocratiques à continuer d'appliquer cette sanction. A l'opposé, l'Europe et l'Amérique latine ont presque intégralement banni la peine de mort.

Parmi les 137 pays abolitionnistes, 97 l'ont abolie pour tous les crimes, 7 prévoient dans leur législation la peine de mort uniquement pour les crimes exceptionnels (tels que ceux prévus par le Code de justice militaire, ou ceux commis dans des circonstances exceptionnelles, en temps de guerre par exemple). Et 33 sont abolitionnistes en pratique, c'est-à-dire qu'ils n'ont procédé à aucune exécution au cours des dernières années.

Aux Etats-Unis, 16 Etats ne prévoient pas la peine de mort dans leur législation : Alaska, Connecticut, Dakota du Nord, Hawaii, Illinois, Iowa, Maine, Massachussetts, Michigan, Minnesota, New Jersey, New York, Nouveau Mexique, Rhodes Island, Vermont, Virginie occidentale, Wisconsin. Les 34 autres Etats continuent de la prévoir : Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Dakota du Sud, Delaware, Floride, Géorgie, Idaho, Indiana, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maryland, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, New Hampshire, Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Washington, Wyoming.

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/650856-peine-de-mort-l-abolition-est-en-marche-mais-beaucoup-de-progres-restent-a-faire.html

PEINE DE MORT. Ce mercredi, 10e Journée mondiale contre la peine de mort, le Texas s’apprêtait à exécuter un malade mental : Jonathan Green, 44 ans, condamné à mort il y a dix ans pour le meurtre d’une fillette de 12 ans. La veille, in extremis, un juge fédéral a ordonné un sursis à exécution, car l’audience devant statuer sur l’état mental de Jonathan Green n’avait pas été menée de manière équitable. Jonathan Green est atteint de schizophrénie, mais son handicap n’a pas été jugé suffisant. Ce jugement ne lui permet pas de rentrer dans la catégorie des personnes visées par l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, arrêt qui déclare inconstitutionnelle l'exécution des handicapés mentaux. Toujours au Texas, une autre exécution est programmée pour le 18 octobre. Anthony Haynes, Afro-américain de 33 ans, a été condamné à mort pour l’homicide d’un policier – blanc – tué par balles en 1998, un crime commis lorsqu'il avait 19 ans.Dans le premier cas, le condamné a obtenu un sursis à exécution pour iniquité de la procédure. Dans le second, l’affaire a été marquée par des allégations de discrimination raciale, de représentation juridique inadéquate et de manquements d’un magistrat.

Malgré de nombreuses exécutions, les USA progressentDepuis que les Etats-Unis ont repris les exécutions en 1977, 1 307 personnes ont été exécutées, dont 486 au Texas. Rien que pour 2012, 30 condamnés ont été mis à mort par des états américains, dont 9 au Texas. Depuis 1973, 141 personnes ont été innocentées et sont sorties du couloir de la mort. 12 l’ont été au Texas. À petits pas, les États-Unis d’Amérique progressent malgré tout vers l’abolition. Ces cinq dernières années, cinq états ont aboli la peine de mort. Celui qui pourrait être le prochain sur la liste : la Californie, qui se prononcera en novembre par référendum sur la fin de cette sentence irréversible. Ailleurs, à travers le monde, les abolitionnistes se réjouissent d’avancées tout aussi décisives :

1. Les ratifications par la Mongolie et le Bénin du 2e protocole facultatif au Pacte relatif aux droits civils et politiques, qui prohibe définitivement la peine de mort.

2. La diminution des crimes passibles de la peine de mort en Chine.

3. La disparition du caractère obligatoire des sentences de mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants à Singapour.

À petits pas, le monde progresse lui aussi vers l’abolition.

En 2003, le monde comptait 80 pays abolitionnistes pour tous les crimes. On en compte désormais 97 moins de dix ans après. Aujourd’hui, 140 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Des pays dans toutes les régions du monde, des pays de cultures, de religions et de systèmes législatifs différents.L'abolition est en marche. Lorsque ce châtiment cruel, inhumain et dégradant aura disparu, la justice aura enfin eu raison de la vengeance.

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=zZClfrkmK78

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121009.OBS5065/en-iran-on-peut-etre-pendu-pour-une-manifestation-contre-le-regime.html

L’avocat iranien Mohammad Mosatafei, qui fut en 2006 le défenseur de Sakineh Mohammad Ashtiani, condamnée à mort par lapidation pour adultère, à Tabriz, a participé hier au Quai d’Orsay au lancement de la campagne mondiale pour l’abolition de la peine de mort. Sur le sort de Sakineh et le recours à la peine capitale en Iran, Mohamad Mosatafei, exilé en Norvège depuis deux ans, a répondu aux questions du "Nouvel Observateur".

Où en est l'affaire Sakineh ?

- Je ne suis plus son avocat, mais aux dernières nouvelles sa condamnation à la peine capitale a été "levée" et commuée en une peine de 10 ans de prison. Elle en a désormais purgé 5. Le tribunal peut maintenant décider de la dispenser du reste de sa peine et de la libérer ou d’envisager un statut de liberté conditionnelle. Ce qui est, dans son cas, très important, c’est qu’une nouvelle loi, adoptée par le gouvernement et confirmée par le Conseil des gardiens de la Constitution, a décidé d’abolir la peine de lapidation. Elle n’est plus appliquée, sauf si le Guide suprême décide, dans certains cas spéciaux de revenir à

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