La Notion De L'Etat (RI)

L'Etat est la structure institutionnelle qui s’est imposé et qui compose en partie la Société Internationale. L'état reste le sujet dominant de cette Société Internationale, donc de son Droit International. L’approche externe de l'état s’est développée quand se sont créés des échanges entre les entités, et a amené à rechercher des éléments caractéristiques de ces États. On peut définir l'Etat comme un groupement humain qui vit sur un territoire délimité et qui est soumis à un pouvoir politique.

L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.

L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L'Etat dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour faire respecter le loi), la collecte des impôts...

Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées.

I - L'Etat, ses composants & son rôle :

A - Les éléments constitutifs de l'Etat :

→ Un territoire : le territoire, c’est l’espace dans lequel l’État exerce son autorité. Cet espace est délimité par la frontière. Pour éviter que les délimitations de frontières entre États donnent lieu à des conflits, on applique, en Afrique notamment, le principe du respect des frontières héritées de la colonisation.Il s’agit d’éviter que les États africains en particulier se disputent à propos de limites territoriales qu’on reconnaît de toute façon comme étant parfois mal tracées, mais dont la remise en cause entraînerait d’interminables et nombreux litiges.

→ Une population : c’est l’ensemble des personnes qui vivent sur le territoire. Cette population forme ce qu’on appelle habituellement la nation. La nation est une population caractérisée par une certaine cohésion, une certaine unité. Il faut néanmoins noter qu’il existe des situations particulières, celles où les États comprennent plusieurs nations, on parle d’États multinationaux comme la Russie et la Chine par exemple. Du point de vue du droit, seule

la catégorie population est prise en compte.

→ Le Gouvernement : le gouvernement, c’est l’autorité qui agit dans l’État. Elle est notamment dotée d’une administration, qui exécute ses volontés.

B - Les fonctions de l'Etat :

→ L'Etat gendarme : l'expression "Etat gendarme" désigne une forme de l'Etat qui limite ses interventions aux fonctions régaliennes : armée (défense du territoire), police (maintien de l'ordre), justice. Pour le sociologue Max Weber (1864-1920) l'Etat revendique le "monopole de la violence légitime" (Le Savant et le politique). Ses prérogatives fondamentales sont celles où l'usage de la violence est présenté comme justifié. Au cours de la première moitié du XXe siècle, avec l'avènement de l'Etat moderne, celui-ci étend ses domaines d'intervention à l'économie et au social. C'est la transition de l'Etat gendarme à l'Etat-Providence. Le positionnement minimal de l'Etat sur ses fonctions régaliennes est défendu par les libéraux de

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