Exemple De Procés-Verbal

Association des Jeunes de Touchay

1 place Maurice Utrillo

18160 TOUCHAY

Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du date

Le 06/08/2014 à 15 heures, les fondateurs de l’association se sont réunis en assemblée générale constitutive à la Mairie de Touchay 1 place Maurice.

Sont Présents :

L’assemblée générale désigne Anthony BASTIN en qualité de président de séance et Luc BERNARDEAU en qualité de secrétaire de séance.

Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation.

Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :

-présentation du projet de constitution de l’association ;

-présentation du projet de statuts ;

-adoption des statuts ;

-désignation des premiers membres du conseil (1) ;

-reprises des actes passés pour le compte de l’association en formation (1) ;

-pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication.

Enfin, le président expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts.

Il ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée.

«Tous les membres sont heureux qu’une association regroupant les jeunes soit crée. Ceci permettra de donner un dynamisme au village et de préparer l’avenir. Les jeunes sont heureux car cela permettra de souder un groupe et d’apprendre l’esprit d’équipe ».

Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes.

1ère délibération : L’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Attention : Si cette délibération n’est pas adoptée à l’unanimité, il faut indiquer quelles sont les personnes ayant voté le projet de statuts, car elles seules vont devenir membres de l’association et participer aux votes des délibérations suivantes.

Si les membres du conseil sont nommés par l’assemblée générale constitutive :

2ème délibération : L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseil

-« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».

-« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».

-« Nom, prénoms, nationalité, adresse et

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