Cours De Droit Constitutionnel : Qu'est-Ce Que L'Etat?

Leçon 4

Qu'est ce que l'Etat?

Mot du jour : état français

Un même mot, peut être qualifié de différentes manières. Il est dangereux de qualifié car selon la qualification que l'on fait, la conséquence est différente. La notion d'état a un sens juridique, historique. Etat français en droit désigne les gouvernants de la France durant la période de Vichy.

La règle d'or : "L'état est une fiction. Mais une belle fiction & qui réunit trois caractéristiques : un territoire, une population et un pouvoir contraignant et souverain."

L'état comme la nation sont des termes que l'on emploi dans le langage courant, politique, historique et juridique. Parfois le sens n'est pas toujours le même. La forme normale de l'organisation c'est l'état. L'état avant tout est un artifice, c'est un support qui va permettre au pouvoir politique de fonder le pouvoir en dehors même de la personne des gouvernants, mais l'état est une fiction, de la même manière que le droit est une fiction. Le droit et l'état n'existe pas matériellement, concrètement. Mais pourtant, l'état existe, il implique des droits et des obligations auquel nous nous soumettons tous. L'état existe parce que nous le voulons bien. Finalement, l'état c'est l'acceptation par tous les membres d'une société, le vivre ensemble avec des droits et des obligations. Les personnages de fiction et l'état existe parce que nous le voulons bien, parce que nous l'acceptons. Ce sont des créations humaines, qui ne fonctionnent que si nous en acceptons les principes. L'état n'est plus aujourd'hui, le synonyme de celui qui gouverne. L'état c'est également un sens sociologique, Max Weber explique par exemple que l'état est le monopole de la violence physique, légitime. Seul l'état peut contraindre physiquement un de ces citoyens. Sinon c'est une vengeance privée mais l'humain ne peut pas se faire vengeance dans une société civilisée. L'état peut être la possibilité de distinguer ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Il y a historiquement, trois hypothèses de formation de l'état : l'état existe parce que Dieu l'a voulu ; l'état existe parce que les hommes l'ont voulus ( théorie du contrat social) ; l'état est un phénomène naturel, une évolution naturelle, les hommes sont naturellement sociables et forment peu à peu un état.

Section première : Eléments consécutifs de l'Etat

Tous les groupements humains, ne forment pas un état. Pour cela, il faudrait réunir les 3 caractéristiques cumulatives que ce sont le territoire, la population et le pouvoir contraignant.

Malte est au coeur de la méditérranée entre l'Orient et l'Occident. Malte car dans cet état, il y a l'influence de plusieurs autres pays, nations. Cela nous permettra de comprendre, ce qu'est une nation.

Luxembourg, car c'est très proche de nous sans être très exactement comme nous. C'est une principauté. C'est aussi le coeur de l'UE car il y a la Cour de Justice Européene. C'est un tout petit pays, mais pourtant il y a eu en 2008 et en 2013 une grande crise constitutionnelle entre le gouvernement et le grand Duc Henry. Le gouvernement a donc remis en place le grand Duc Henry. A plusieurs reprise, le grand Duc Henry a refuser de punir une loi, et suite à cela on a modifié la contitution pour que le grand Duc Henry n'ait plus le droit de donner son avis avant de signer, il est obligé de signer la loi.

I- Du territoire

A) La notion de territoire

Sans territoire, le pouvoir de l'état ne peut pas s'exercer. Un état sans territoire ne peut pas exister. Ce territoire peut présenter des facettes complètement diverses : territoire minucules ( Malte...); d'un seul bloc en continuité ou discontinu (France..).

Malte est un archipel, c'est l'ensemble de 8 îles. Malte c'est deux fois Le Mans métrople. C'est un villlage état ou un archipel de conféttis.

Luxmbourg est un petit peu plus grand, ce n'est pas qu'une place financière. 85% du territoire c'est de la forêt.

Un état doit défendre son territoire, Malte sur ce point là a été colonisé par les italiens, puis par les arabes, puis par les français, puis par les anglais. Il a obtenu son indépendance de la Grande Bretagne en 1964. Elle a intéréssé les pays pour sa position, le territoire est vital et pour l'intengérité du territoire (personne ne peut y toucher, ne peut le réduire).

B) La composition du territoire

Il y a des états chanceux qui ont les 3 caractéristiques suivantes : terrestre, aérien, maritime. Et des états moins chanceux qui n'ont que le terreste et le aérien.

Le territoire terrestre est délimité par une frontière naturelle (fleuve par ex). Il existe aussi des frontières artificielles, qui résultent d'un tracé mathématique et qui sont la conséquence de traité entre plusieurs états. Ceci est particulièrement visible lors du partage de l'Afrique par l'Europe. C'est cette héritage de la colonisation qui a coupé de manière totalement arbitraire, sans considération de ceux qui y vivaient un certain nombre de peuple, de tribus. C'est ce découpage arbitraire qui est encore aujourd'hui à l'orgine d'un certain nombre de conflit. Aussi, le 38ème parallèle qui est aujourd'hui la frontière entre la Corée du Sud et la Corée du Nord.

Tout ce qui est en dessous de l'atmosphère appartient à l'état, tout ce qui est au dessus appartient à tout le monde. (aérien)

Plus l'on s'éloigne de la côte, moins l'état a de pouvoir. Malte a la chance de combiner les trois territoires. Alors que Luxembourg n'a pas de mer.

II- De la population

A) La notion de population

La population est la composante même de l'état. La population n'est pas la même chose, que le peuple, que la nation, que l'état. La population c'est un groupe d'individus sédentaire et solidaires qui présente une individualité par rapport à certains autres populations, au point de former une nation.

La nation, le lien priviligié qu'il y a entre un être et un état (la nationalité) va lié l'état

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