Punir (répression pénale)

« Caïn, qu'as-tu fais ? La voix du sang de ton frère crie vers moi. Maintenant donc, maudit

sois-tu! […] lorsque tu cultiveras le sol, il ne te donnera plus de sa vigueur. Errant et fugitif tu

erreras sur la terre ». Ainsi fût consommé le meurtre originel. L'on retrouve dans ce mythe

fondateur les éléments de la répression tels qu'ils existent aujourd'hui : l'instruction, le jugement, le

prononcé de la sentence, l'exécution de la sentence, et même par la suite, un aménagement de peine

.

Pourquoi punir ? Avant tout pour être protégé du malfaiteur. « Homo homini lupus est »

écrira Hobbes au XVIIème siècle. C'est sur ce principe qu'il s’appuiera pour expliquer comment la

société a passé un contrat originel, individuel et irrévocable avec un être supérieur : le léviathan,

que représente l’État. La liberté des individus est transférée à ce dernier contre la sûreté et la

sécurité. Ainsi est-ce aujourd'hui un institution indépendante qui rend la justice. Pour satisfaire à ces

exigences, le droit pénal est l'artillerie dont la punition serait la poudre : c'est elle qui agit, et donc

protège. A la peine de mort maintenant abolie en France s'est substituée la rétention dite « à

perpétuité » (30 ans). Celui qui a attenté à la bonne marche de la société doit en être écarté, mais par

la main de la justice, non par une action privée. Toutefois, la sanction punitive existe dans le

domaine privé : la punition éducative est, dans une certaine mesure, autorisée par la loi. Dans

l'entreprise, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées par l'employeur, un ordre

professionnel peut aussi prendre des mesures coercitives. Toutefois, dans le cadre de ce sujet nous

ne nous arrêterons pas sur ce point, car il ne comprend pas les atteintes à la société en tant que telle,

mais l'atteinte à des intérêts particuliers.

Comment punir ? Le principe de légalité des délits et des peines de Beccaria sous-tend la

volonté d'une répression sans privilège ni arbitraire. Ce principe se veut également être la fin des

peines infamantes, dégradantes et suppliciantes.

Toutefois, la punition n'est-elle que l'exclusion ? Non, elle est aussi réparation, et se doit

même d'être une démarche de rédemption. Le droit de punir n'a de signification que dans la mesure

où la rétribution du passé fautif du délinquant contribuera à la réinsertion sociale du condamné.

En droit, la définition de la punition est donc la suivante : réprimer l'individu (personne

physique ou personne morale, majeur ou mineur) ayant commis (et parfois ayant tenté de

commettre) un crime, délit ou contravention en vue en vue de réparer l'offense faite à la société et

de permettre la réinsertion de l'individu.

Une allégorie de la justice est souvent gravée dans les marbre des tribunaux. Celle-ci

représente Thémis, déesse de la justice, portant sur elle ses traditionnelles attributs : les tables de la

loi, le glaive, le voile et la balance. Ce sera autours de ces quatre emblèmes que nous porterons

notre développement en nous interrogeant sur l'effectivité de l'exercice de la répression en droit

français.

La peine est à la fois un élément intrinsèque et une conséquence de l'exercice de la justice. A

ce titre, elle se doit d'obéir, pour être digne d'un État de droit, à l'adage de Pascal : que la justice soit

forte (I), que la force soit juste (II).

I- Que la justice soit forte, le droit de punir au service de la société

le droit de punir inhérent à l'exercice de la justice a pour objet la protection de la société. Mais la

justice ne peut punir sans loi (A). Mais si les lois l'autorisent, elle frappe (B)

A) le principe de légalité des délits et des peines

Thémis tient les tables de la loi. C'est au nom d'elles qu'elle rend la justice et prononce la peine.Dans l'esprit de la Révolution française, la fin de l'Ancien Régime devait aller de pair avec la fin de

l'arbitraire royal. Non que cet arbitraire fut réellement abusif, le problème résidait dans le fait

qu'aucun texte ne venait régir la légalité des délits et des peines. Les bases furent donc posées dans

la DDHC, article 6 : la loi est la même pour tous, article 7 : Nul homme ne peut être accusé, arrêté

ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites, article 8,

surtout : La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut

être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement

appliquée.

Cette sécurité juridique en matière de peine est consacré au niveau européen, la CEDH énonce en

effet

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