Page De Garde

L’aide à l’emploi pour le travail des handicapés

I. L’obligation d’emplois des travailleurs handicapés en entreprises

II. Renouvellement de contrat du travailleur handicapé

III. a) Aide au maintien dans l’emploi de personnes handicapé en fin de carrière

b) Aide au contrat de professionnalisation

c) Aide aux emplois d’avenir

Les entreprises comptant dans leurs rangs au moins 20 salariés sont tenue d’employer 6% de travailleurs handicapés. Elles disposent de plusieurs options pour remplir cette obligation. Un dispositif a été mis en place avec les nouveautés concernant les aides financières accordées par l’AGEFIGH.

En premier je vais vous présenter l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en entreprises. Ensuite je vais vous parler du renouvellement de contrat du travailleur handicapé. Puis je vous présenterez les différentes aides pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapés en fin de carrière, ensuite l’aide au contrat de professionnalisation enfin je vais vous exposer l’aide au emploi d’avenir.

1) L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en entreprise

Les entreprises et établissement nouveaux qui s’occupent dès leurs créations d’au moins 20 salariés et ceux qui franchissent ce seuil disposent d’un délai de trois ans pour s’émettre en conformité avec la loi. Plusieurs options permettent de son obligation d’emplois. Un salarié à temps plein à temps partiel dont la durée l’égale ou conventionnelle compte pour une unité.

L’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi par l’accueil en stage de bénéficiaires de l’obligation d’emplois ou de jeunes de plus de 16 ans qui perçoivent la prestation de compensation du handicap.

Les jeunes handicapés peuvent :

· faire des stages de formation professionnelle

· des stages en alternances dans le cadre de la scolarité du second degré

· des stages d’étudiants dans le cadre d’un cursus d’enseignement supérieur

L’accueil d’un stagiaire nécessite la conclusion d’une convention entre ce dernier, l’entreprise et l’organisme de formation ou d’insertion

Conclure le contrat de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de service ou de mise à disposition de travailleur avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements ou service d’aide par le travail de quoi permettre à l’employeur de se libérer de l’obligation d’emplois à hauteur de 50%.

Exemple : une entreprise tenue de compter dans ses rangs 10 travailleurs handicapés pourra déduire au maximum 5 unités.

L’employeur doit pour accueillir le salariés handicapés faire une plan contenant a la fois des mesures relative à l’insertion (sensibilisation du personnel, évolution de carrière, tutorat).

Un plan d’adaptation à la mutation technologique ainsi qu’un plan de maintien de l’entreprise.

Les employeurs qui ne remplissent pas le quota de 6% doivent acquitter d’une contribution AGEFIPH.

Le montant de cette dernière est égale au nombre de bénéficiaire de l’obligation en d’emplois manquant multiplié par un coefficient correspondant à des montants horaires du smic qui dépend aussi de la taille de l’entreprise.

· 400 fois le smic horaire pour les entreprises de 20 à 199 salariés

· 500 fois le smic horaire pour celle de 200 à 749 salariés

· 600 fois le smic horaire pour celle de plus de 750 salariés

Les entreprises qui ont un quota de 0 devront pendant 4 ans payer une sur contribution.

Les entreprises ayant des personnes handicapées sont tenues d’établir une déclaration annuelle d’emploi.

2)

...