Créer une association

Créer une association

J'ai au moins 16 ans et j'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?

Sommaire

• Avant la déclaration

• Lors de la déclaration

• Après la déclaration

• Services en ligne et formulaires

Avant la déclaration

Rédaction des statuts

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

• de fonctionnement des instances dirigeantes,

• de fixation de l'ordre du jour des assemblées générales,

• de recouvrement des cotisations,

• de démission (notamment celles relatives à la démission d'un dirigeant),

• d' exclusion,

• de cumul des fonctions de dirigeant et de salarié,

• de modification des statuts,

• de mise en sommeil (éventuellement),

• de dissolution.

Choix du nom

Pour choisir le nom de l'association,

• je peux me renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations,

• je dois vérifier la disponibilité du nom envisagé.

J'entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom choisi.

Détermination du siège social

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

• le domicile d'un des membres,

• ou un bâtiment communal,

• ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.

Lors de la déclaration

Je dépose mon dossier de déclaration de création.

Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration au journal officiel des associations et j'y télécharge une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).

J'ouvre un compte bancaire.

Je prends toute assurance utile.

Je fais toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

À noter : je peux déposer mon dossier de déclaration par internet.

Après la déclaration

Relations

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