Comparaison entre l'erreur et le dol

Aux termes de l'article 1108 du code civil, quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement, la capacité, un objet certain et une cause licite. Le consentement est alors l'élément fondamental dégagé par la doctrine de l'autonomie de la volonté. Celui qui s'oblige, qui se rend débiteur d'une obligation, doit y avoir préalablement consenti. Pour être valablement donné, le consentement doit être néanmois être exempt des vices notamment prévus à l'articles 1109 du code civil : l'erreur, la violence et le dol.

La violence peut être définie comme une contrainte exercée sur la volonté d'une personne pour l'amener à donner son consentement. Mais cette hypothèse, prévue notamment à l'article 1112 du code civil, reste une hypothèse très marginale. En effet, l'erreur et le dol sont les deux vices du consentement qui peuvent le plus souvent être rencontrés lors de la conclusion d'un contrat. De plus, à la différence de la violence, le vice d'erreur et celui de dol supposent tous deux l'existence d'une erreur.

L'erreur peut être définie comme une représentation erronée de la réalité, alors que le dol, prévu à l'article 1116 du code civil, est une manoeuvre de l'une des parties destinée à induire l'autre en erreur et ainsi à l'amener à contracter.

D'autre part, l'erreur et le dol affectent généralement le consentement de l'acheteur, même s'il n'est pas exclu que le vendeur puisse également en être victime.

Par conséquent, dans ces deux cas de figure, le consentement est vicié. Cependant, peut on pour autant rapprocher ces deux vices du consentement?

La jurisprudence dans sa conception traditionnelle distinguait ces deux notions (I), pour aujourd'hui les rapprocher sans pour autant les confondre (II).

I. La distinction traditionnelle de l'erreur et du dol.

Cette distinction se rapporte tant au fait générateur de l'erreur et du dol, qu'aux caractères

de l'erreur exigée pour qu'un ou l'autre de ces deux vices du consentement puisse être

retenu.

A. La distinction de l'erreur et du dol quant à leur fait générateur

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