Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ? Quels moyens de préventions existent et quelles sanctions existent pour les auteurs ?

Je vais vous parlez du harcèlement moral au travail.

En premier lieu je vais vous définir ce qu'est le harcèlement moral au travail et ce que peuvent faire les victimes de cela. Ensuite je vais vous parlez des moyen de prévention qui existe, et des sanctions encouru par les auteurs.

PROBLEMATIQUE : Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ? Qu’elle moyen de prévention existe et qu'elle sanction existe pour les auteurs ?

I) Qu’est ce qu'est le Harcèlement moral au travail et que peuvent faire les victimes contre cela ?

A) Qu'est ce qu'est le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, cela a pour effet de crée une forte dégradation des conditions de travaille. Cela peut portais atteinte au droit de la personne et a sa dignité, elle peut aussi altérer au niveau de la santé physique et mental ou compromettre l'avenir professionnel de la victime.

B) Que peuvent faire les victimes contre le harcèlement moral au travail ?

Les salariés victimes de harcèlement moral peuvent intenter une action en justice auprès du conseil de prud’hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi

Les organisations syndicale représentative dans l’entreprise, avec l’accord écrit du salarié, peut engager à sa place une action devant le conseil de prud’hommes et se porter partie civile devant le juge pénal.

II) Les moyen de préventions et les sanctions encouru par les auteurs du harcèlement moral au travaille

A) Les moyens de prévention contre le harcèlement au travaille

L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements s d’harcèlement moral. Il collabore donc avec les représentants du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), s'il existe. Ensuite, le texte du code pénal réprimant le harcèlement moral doit être affiché sur les lieux de travail. Enfin, les personnes dénonçant un harcèlement moral ou luttant contre ne peuvent pas être sanctionnées.

B) Les sanctions encourues par les auteurs.

Les personnes ayant fait subir toute forme de harcèlement moral peut encourir d’une amande s’élevant à 30 000 euros et de deux ans d’emprisonnement.

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