Qu'est-ce que la contrefaçon ?

Qu'est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle

sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits.

La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle,

tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et droits connexes, ou encore les

nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions

végétales, les indications géographiques.

La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont notamment

touchés par la contrefaçon les médicaments, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, les

pièces automobiles, les montures de lunettes, les jouets, les produits multimédias et même les

produits agroalimentaires.

Nombre de ces produits de contrefaçon présente un risque pour la santé (tel est en particulier le

cas des médicaments de contrefaçon) ou pour la sécurité des individus (pièces détachées

automobiles, batteries, ...).

Du fait de la mondialisation, la contrefaçon touche les acteurs de toutes les filières économiques,

quels que soient leur taille et leur degré de développement national ou international.

Conséquences : toute entreprise est exposée à une perte

de chiffre d'affaires, au pillage de son

savoir-faire, à l’atteinte à son image notamment dans le cas de la diffusion de produits de

contrefaçon mettant en danger la santé et la sécurité des consommateurs, dont les conséquences

peuvent être désastreuses pour l'entreprise. Ces menaces peuvent porter atteinte à sa

compétitivité et constituer un frein à son développement.

La contrefaçon, pour les Etats, se traduit par des pertes de recettes fiscales, des pertes d'emplois,

une érosion de la performance économique et des atteintes à l'environnement.

Si l'on ajoute à cela que la contrefaçon finance le crime organisé, voire le terrorisme, qu’elle

exploite les populations des pays pauvres et notamment les enfants qui constituent une main

d’œuvre malléable et bon marché, nous avons là un tableau des plus sinistres, mais hélas réel,

des effets de la contrefaçon.

A cela on peut rajouter que l’explosion du commerce de contrefaçons au niveau mondial a été

facilitée

...