Personne ne devrait ignorer la loi

DISSERTATION : nul n’est censé ignorer la loi

L’adage tiré d’Aristote « nul n’est censé ignorer la loi », repose sur l’idée de la règle qui a une portée générale abstraite et qui implique que l’on ait pu en avoir connaissance. L’adage retrouve ces traces dans le droit romain, dans ce contexte il est appliqué très rapidement dans la langue française mais il n’est pas une règle écrite dans le code civile, ce n’est donc pas une véritable règle.

Dans cet adage, « nul » englobe toute les personnes au sens juridique du terme, se sont tous les sujets de droit, personne n’est exclu, c’est quelque chose d’absolue. Il prône le principe de l’égalité des citoyens face à la loi. « N’est censé » donne une impression de présomption, en droit il y a deux catégories de présomption. Il y a la présomption simple, quand la preuve du contraire est possible à apporter ; et la présomption irréfragable, quand il n’est pas possible d’apporter la preuve du contraire. Ici nous avons affaire à une fiction car on c’est que personne ne connait la loi car il y en a beaucoup trop (inflation législative) et que la personne ne comprend pas forcément la loi, on peut penser que seul le juriste comprend la loi. « Ignorer » signifie ne pas connaitre et ne pas faire attention. On ne peut pas prétendre à l’ignorer pour pouvoir échapper à la loi. Dans cet adage le sujet « la loi » concerne toutes les règles générales qui sont normatives et qui doivent être publié dans le Journal Officiel. Ici le sujet va s’appliquer quand il y a un contentieux, on ne peut se prévaloir de son ignorance devant le juge. Quels sont les conséquences en cas d’ignorance ?

Tout d’abord nous verrons que la loi a un aspect exécutoire lors de sa promulgation puis qu’elle est porté à la connaissance de tous par une publication officiel.

I) L’aspect exécutoire de la loi

a) La promulgation

- Définition de la promulgation

- Ces défauts : il y a des risques de trahisons du Président de la République

- Le délai de la promulgation = 15jours

b) Les effets de la promulgation

- La loi doit être parfaite

- Le décret de promulgation fixe la date de la loi qui n’est pas celle de son entrée en vigueur.

II) La publication de la loi

a) Les effets de la promulgation de la loi

- Portée à la connaissance de tous

- Les procédures d’urgences

- Elles sont connu du publique de façon irréfragable

- Le problème de l’inflation législative

b) Les conséquences en cas d’ignorance de la loi

- La sanction et donné comme si la personne n’ignorée pas la loi

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