La propriété et les conséquences de la perte d'un bâtiment

I- La propriété et conséquences de perte d’un immeuble.

L’on va voir tout d’abord dans un premier temps : la notion principale de cet arrêt : la propriété, puis dans un second temps les conditions de perte d’un immeuble.

A. La notion de propriété.

Selon la théorie classique, le droit réel principal confèrent à son titulaire, le propriétaire toutes les prérogatives sur le bien, objet de son droit, traditionnellement on distingue trois prérogatives : l’usus qui signifie le droit d’utilisation, le droit d’usage ; l’abusus : droit de détruire ce bien, le vendre, l'aliéner, l'abimer, le léguer et le fructus : droit de faire fructifier son bien. Le droit de propriété constitue lui-même un bien. Il est imprescriptible. Pour certains auteurs toutefois, il désigne un bien, mais la relation d’exclusivité qui existe entre chaque bien et la personne à laquelle il appartient.

La pleine propriété peut être réparti entre plusieurs personnes, elle peut être démembrée, l'usus, fructus et abusus peuvent être réparti entre plusieurs personnes. On parle de démembrement c'est une exception, on ne parle donc plus de propriété et de propriétaire. C'est ce que l'on appelle des droits réels accessoires.

Le droit de propriété est composé de trois caractères :

 Le caractère exclusif, Le propriétaire dispose d’un monopole vis-à-vis de son bien. Il est le seul à exercer les prérogatives découlant du droit de propriété, sous réserve d’un démembrement. En matière immobilière, cet exclusivisme se traduit concrètement par la possibilité d’interdire aux tiers de pénétrer ou d’accéder chez le propriétaire. Le titulaire du droit de propriété peut donc, à titre préventif, clôturer son fonds. Toutefois, si son voisin construit en empiétant sur son terrain, il pourra alors obtenir du juge la démolition de la partie de l’ouvrage qui se trouve sur son terrain (ce qui peut conduire à une démolition totale de la construction) ; quel que soit le préjudice subit et la bonne ou mauvaise foi du constructeur (Art. 545 C. civ.).

 Le caractère perpétuel, Le droit de propriété n’est pas viager, c’est-à-dire qu’il n’est pas limité dans le temps, il ne s’éteint pas au décès de son titulaire mais se transmet aux héritiers : il est donc perpétuel.

Le droit de propriété d’un bien va durer autant que le bien lui-même. Il peut certes changer de titulaire mais cette modification est sans effet sur son existence.

 Le caractère absolu, Le propriétaire dispose en principe d’un droit absolu sur ses biens. Cependant, il existe des restrictions légales et réglementaires à ce droit afin de préserver les droits des autres et donc l'intérêt général. L'absence de respect de ces limites conduit à abuser du droit de propriété. C'est le cas du propriétaire qui gêne ses voisins en provoquant des troubles anormaux qui nuisent aux voisins ; il pourra être de ce fait condamné à réparation en raison de ces troubles (leur caractère anormal sera déterminé par les juges du fond). Aussi, le propriétaire peut abuser de son droit en cherchant à nuire à autrui, par le biais de son droit de propriété.

Le droit de propriété comprend

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