L'existence de la personnalité

1. L'existence de la personnalité

a. Le commencement de la personnalité

La personnalité débute à la naissance. La naissance est déclarée à l’État civil par le père, le médecin ou un témoin de la naissance, dans les 3 jours ; cette déclaration est consignée par l’acte de naissance.

b. La fin de la personnalité

La mort marque la fin de la personnalité. Elle est obligatoirement déclarée et constatée par un l’avis de décès.

c. L'absence et la disparition

La disparition : c’est l’état de la personne dont on a la quasi-certitude qu’elle est morte sans que son corps ait été retrouvé.

La personne absente est celle dont on est sans nouvelle ou dont on a perdu la trace. Dans ces deux cas, le Tribunal de Grande Instance est saisi par les personnes intéressées. Après enquête, la procédure se termine par une déclaration de décès. Si la personne reparaît, ses biens lui sont rendus mais son mariage reste dissous.

2. L'individualisation des personnes physiques

a. Le nom

Le nom est un attribut de la personne qui identifie la personne. Il se compose du nom de famille, du nom patronymique et des prénoms.

• L'attribution du nom de famille

Les différents cas :

• Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, l’enfant (légitime ou naturel) peut porter le nom du père, le nom de la mère, ou leurs deux noms accolés conformément à l’ordonnance du 4 juillet 2005 ;

• Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, l’enfant (naturel) prend le nom de ce parent ;

• Dans le cas d’une adoption plénière (cas où l’adopté perd tout lien avec sa famille d’origine), l’adopté prend le nom de l’adoptant. Pour une adoption simple (où des liens subsistent avec la famille d’origine), l’adopté ne perd pas son nom d’origine, il y a adjonction de celui de l’adoptant ;

• L’enfant dont la filiation n’est pas établie porte le nom attribué par l’officier de l’état civil : trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille.

• Les caractères du nom

Un nom est :

• Immuable

→ sauf lorsque le lien de filiation est établi ou modifié ;

→ sauf par décret pour se débarrasser d’un nom ridicule, d’un nom lourd à porter (le nom de la honte par exemple) ;

→ sauf dans le cas d’une francisation du nom suite à une naturalisation ;

→ sauf pour la femme qui, en se mariant, peut si elle le souhaite prendre le nom de son mari en l'accolant à son propre nom, ou même en le substituant à celui-ci. C'est un simple usage et il n'y a pas de loi sur ce sujet. Cependant elle conserve son nom de jeune fille comme nom patronymique.

• Obligatoire

• Imprescriptible

• Incessible

• Protégé contre toute usurpation

b. Les prénoms

Ils complètent l’identification de la personne. Ils permettent d’identifier la personne au sein de la famille. Ils

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