Rédaction de l'Objet d'Etude

Rédaction de l'Objet d'Etude II :

Introduction :

Certains salariés durant leurs lieu de travaille, font autres choses que leurs travail professionnel. Nous avons constaté que quelques salariés surfer (si je peux dire ca comme sa) sur internet pendant leurs heures de travaille sure des réseaux sociaux au lieu de pratiquer leurs emplois. Il y a un abus d'utilisation d'internet sur leur lieu de travail.

Voila pourquoi aujourd'hui nous voulons répondre a la question suivante : L'utilisation d'internet sur le lieu de travail à des fins personnelles et abusives?

La premiere partie sera consacré aux différentes mesures venant à contrôler l'utilisation d'internet ; En second lieu les sanctions encourues en cas d'abus ensuite si l'utilisation abusive d'internet peut constituer un motif suffisant de licenciement et pour finir nous dirons si l'échange entre salariés de propos sur les réseaux sociaux peut entrainer une rupture du contrat de travail.

Développement :

Ici, nous parlerons des mesures venant à contrôler l'utilisation d'internet du salarié

Le document 1 , nous déclare que le salarié à un droit pour l'utilisation d'internet mais cette utilisation doit être raisonnable. Il nous dit aussi que ce droit ne doit pas nuire à l'entreprise, ni à l'efficacité du travail, rien n'empêche l'employeur de poser certaines conditions. Tel que le salarié a le droit d'aller sur internet, l'employer lui, a un pouvoir de direction et en vertu de ce pouvoir, il peut tout à fait contrôler l'activité de ses salariés (article L.121-8 du code de travail). La mise en oeuvre de moyens de contrôle au sein de l'entreprise doit d'abord faire l'objet de l'information et de la consultation du comité d'entreprise(ArticleL.432-2-1 du code du travail).

Il est important d'observer dans le document 2 que si le salarié ne respecte pas les règles évoquées, il risque d'avoir une sanction disciplinaire qui ira de l'avertisement au licenciement pour faute grave. L'employeur est en principe maître du choix de la sanction sous la réserve de se conformer aux éventuelles dispositions du réglement intérieur. De plus, dans le document 3 nous dit que l'abus d'internet sur le lieu de travail peut constituer un motif suffisant de licenciement.

En dernier lieu, le document 4 nous dis que la cour d'appel de Reims a considéré que les propos postés sur un mur facebook fesaient perdre à l'entreprise tout aspect privé. Or, que la cour d'appel de Douai a proclamé que des propos injurieux postés sur la page privée Facebook à l'encontre d'un employeur est abusif. Il n'ya pas de position claire de la part des juges.

Conclusion :

Cette étude a permis de constater que certains salariées semble sérieux or que aux font elles ne le sont pas du tout sur le lieu professionnel et cette étude nous a permis de pouvoirs faire attention aux salariés et a pouvoir protéger l'entreprise. Grâce a cette étude nous savons que l'utilisation d'internet sur le lieu de travail à des fins personelles

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