Le devoir de fidélité entre époux

Le devoir de fidélité entre époux

L’article 212 du Code civil stipule que : « Les époux se doivent mutuellement fidélité ». Deux personnes unies par le lien du mariage deviennent époux. Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme dont la constatation constitue un acte juridique solennel et qui produit des effets imposés de manière impérative par la loi. Le devoir de fidélité est l’un des effets du mariage prévus par la loi, mais ne dispose pas d’une définition juridique précise. La jurisprudence et la doctrine définissent l’infidélité comme étant l’entretien avec un tiers d’une relation amoureuse soit physique, soit morale ou encore intellectuelle. On peut donc dire que le devoir de fidélité réside dans le fait de se réserver uniquement à son conjoint pour les relations intimes.

Depuis 1804 la lettre de l’article 212 du Code civil reste inchangée et rappelle que les époux se doivent mutuellement fidélité. Mais les temps changent et les mœurs évoluent. On remarque qu’au travers de nombreuses décisions des juges aux affaires familiales et de la jurisprudence de la Cour de cassation que la portée du devoir de fidélité s’est quelque peu affaiblie, notamment en raison de la loi du 11 juillet 1975 qui vient supprimer le délit pénal d’adultère. En effet, avant 1975, la sanction pénale du délit d’adultère était plus forte pour la femme, celle-ci était, dans tous les cas sanctionnés, y compris, théoriquement, par l’emprisonnement. L’adultère du mari n’était quant à lui punissable que d’une amende et uniquement si celui-ci avait entretenu une concubine au domicile conjugal.

Il en convient donc de se demander quelles relations existent-ils entre le devoir de fidélité et le mariage ? Que représente aujourd’hui le devoir de fidélité dans le mariage ?

Dans un premier temps on traitera la libéralisation du devoir de fidélité au sein du mariage (I), dans un deuxième temp, on verra l’élargissement du devoir de fidélité au sein du mariage (II).

I. La libéralisation du devoir de fidélité au sein du mariage.

L’évolution du devoir de fidélité au sein du mariage se fait connaître par la relativité de l’obligation (A) et par les altérations qui sont portées à ce principe (B).

1. La relativité de l’obligation de fidélité

Dans la jurisprudence, depuis 1975, l’adultère est considéré comme étant une faute civile et non plus comme une faute pénale, on pouvait assigner en responsabilité et indemnisation la personne complice de l’adultère sur le fondement de l’article 1382. Cela peut être remis en cause comme le montre bien l’arrêt de la première chambre civile du 4 mai 2000 où l’épouse trompée est déboutée de sa demande en indemnisation, mais de plus, elle doit verser une indemnisation à la maîtresse de son mari pour son comportement « agressif ».

L’adultère constitue donc seulement un manquement aux devoirs des époux, que l’on peut invoquer pour faute lors d’un divorce, mais l’adultère n’a plus de caractère péremptoire comme cause de divorce.

Ce laxisme moderne est accentué par la réforme du divorce réalisée par la loi du 26 mai 2004 où l’adultère est cause de divorce, mais n’a plus aucun poids sur les conséquences financières de celui-ci.

Et pourtant il y a des atteintes portées à ce principes.

1. Les altérations à l’obligation de fidélité

Depuis 1884, le droit du divorce a fortement évolué : tout d’abord la dépénalisation de l’adultère en 1975. Selon l’article 242 du Code civil : pour demander le divorce pour faute, on exige un fait imputable à un des époux qui constitue une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rend intolérable le maintien de la vie commune. L’obligation de fidélité fait partie de ces fautes prévue par l’article 212 du Code civil.

Cependant, ces conditions ne sont plus contrôlées par la Cour de Cassation, mais par les juges du fond l’adultère n’est pas toujours considéré comme fautif. Selon les cas, l’adultère peut être excusé, par exemple dans le cas où l’époux serait abandonné depuis longtemps, ou encore si l’adultère a été commis au cours de la procédure de divorce. Les circonstances de l’adultère peuvent donc lui enlever son caractère grave et donc ne plus constituer une faute. La doctrine dit qu’on passe d’un devoir mutuel à un devoir réciproque, c’est-à-dire que pour que l’infidélité soit qualifiée de faute, il faut que les deux époux soient corrects l’un envers l’autre.

...