Stage de trois (03) mois environ au sein du cabinet Messina Compta Gestion

cadre de ma formation en master Comptabilité Contrôle et Audit, j’ai effectué un stage de trois (03) mois environ au sein du cabinet Messina Compta Gestion qui est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. La proximité du cabinet avec le Royaume Belge et la multitude de clients diversifiés m’a amené à me pencher sur un domaine de la fiscalité qu’est la fiscalité internationale.

Le présent rapport a donc pour objectif de donner les aspects généraux de l’impôt sur le revenu d’une part, et d’approfondir les règles applicables en matière d’imposition des non résidents français d’autre part.

PRESENTATION SUCCINTE DU CABINET

Le cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes MESSINA COMPTA GESTION existe depuis 1985.Il est situé à condé sur Escaut, ce qui lui donne la possibilité de travailler aussi bien avec des clients français que des clients belges. La clientèle du cabinet va du simple usager à des sociétés de type SARL et SCI.

Le cabinet MESSINA a construit sa renommée au fil des ans par la qualité de ses prestations et la savoir faire de son personnel. Ainsi ses prestations s’étendent dans le domaine de l’expertise comptable, de l’assistance comptable, du conseil en gestion et du commissariat aux comptes. Son activité principale est l’assistance comptable, mais de plus en plus les contrats de commissariat aux comptes auprès des entreprises augmentent considérablement.

Le cabinet MESSINA COMPTA GESTION compte 5 personnes dont les rôles sont répartis comme suit :

M. Pascal MESSINA, expert comptable, s’occupe du commissariat aux comptes et des principaux dossiers de conseil en gestion.

M. Richard MESSINA, associé, s’occupe principalement de l’aspect fiscal des dossiers du cabinet.

M Michel SURANS est spécialisé dans les payes et tout ce qui a rapport avec l’aspect social des clients pour lesquels le cabinet a conclu un contrat d’assistance comptable.

Les deux autres personnes que sont CUISSE Delphine et Sylvie, sont

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des aides comptables et s’occupent généralement de préparer les dossiers clients, de faire le classement des pièces comptables, leur imputation et leur saisie dans le logiciel COALA utilisé par le cabinet.

Schéma hiérarchique du cabinet MESSINA

PREMIERE PARTIE :

GENERALITES SUR L’IMPOT SUR LE REVENU

SECTION I : DEFINITION ET PERSONNES IMPOSABLES

A- DEFINITION ET CARACTERISTIQUES

L’impôt sur le revenu est un impôt annuel qui frappe tous les revenus des personnes physiques résident en France au sens fiscal du terme. On dit que c’est un impôt qui greffe les revenus mondiaux c'est-à-dire les revenus de source française et ceux de source étrangère. L’impôt sur le revenu frappe donc les personnes physiques individuellement ou conjointement, sur le montant

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