L'INDIVIDU AU TRAVAIL

« Concurrence pure et parfaite » : permet d’arriver au prix le plus juste.

Le droit, au niveau du travail, va protéger la société et va également protéger les individus.

I. Les libertés publiques individuelles dans le droit du travail

Ces libertés sont inscrites dans la constitution.

- Droit à la propriété : si on possède des choses, on peut les échanger, et un prix sera fixé comme le travail. Le travail subit la même influence que l’offre et la demande. Le droit de propriété est celui qui va fixer le prix du travail.

- La liberté contractuelle : droit de choisir son employeur.

- Les libertés de commerce : chacun est libre de choisir son activité et de la gérer comme il l’entend.

- Les libertés syndicales : On a le droit de se syndiquer mais on a aussi le droit de refuser de se syndiquer.

- Le droit de grève : (1950) On a le droit de faire grève en respectant légalement son exercice.

- Le droit au travail : L’état a une obligation de moyens pour que les gens accèdent au travail.

L’usage de ces libertés publiques individuelles est cadré par des mesures d’ordre public pour protéger la société et les plus faibles.

II. Les sources du droit du travail

Aucune source de niveau inférieur ne peut aller contre une source de niveau supérieur.

Traités internationaux : UE, ONU…

 Libre circulation des travailleurs

 Liberté d’établissement (non salarié)

La Constitution

Les lois sont votées par l’assemblée nationale et le sénat.

Le pouvoir exécutif représente le gouvernement.

Le pouvoir judiciaire sanctionne tous les contrevenants.

Pour être appliqués, les traités doivent être ratifiés par le droit de français.

Lois et ordonnances

C’est le pouvoir exécutif qui fait la mise en œuvre des lois.

Conventions et accords collectifs

Les représentants de salariés et représentants des employeurs participent. Ce sont des accords qui concernent tous les salariés comme le montant du SMIC, l’âge théorique de la retraite.

Au niveau national, il y a les accords interprofessionnels.

Au niveau de l’activité, il y a des conventions collectives (branche professionnelle).

Il y a des accords d’entreprise.

Le règlement intérieur

Document obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 10 personnes. C’est ce qui concerne tous les salariés

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