DDHC Bills Of Rights

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Cette déclaration rassemble les principes universels qui doivent constituer les fondements de la construction d'un nouveau régime en France, faisant reposer l'organisation des pouvoirs publics dans une société humaine sur l'exercice des droits naturels de chaque homme et la régulation de l'exercice de ces droits par une Constitution qui exprime la volonté générale à travers la loi, selon le principe de souveraineté nationale. Quant à la déclaration des droits américaine (bill of Rights), elle représente les dix premiers amendements de la Constitution américaine, proposés le 25 septembre 1789 par le Congrès et ratifiés le 15 décembre 1791, garantissant les droits de l'individu dans ses rapports avec le gouvernement fédéral. Le fondement premier de ces deux textes et leur rapprochement chronologique nous incite à les étudier comparativement, afin de dégager leurs similarités et leurs divergences .Elle symbolise les piliers de la loi américaine comme la liberté de religion, de la presse, de la parole ou encore de port d'armes. Pour son rédacteur James Madison, Il s'agissait d'octroyer plus de libertés individuelles en limitant les prérogatives et le pouvoir de l'état central. Il s’agit de comparer les 5 premiers articles de D2claration des droits américaine avec l’intégralité de DDHC.

I. Points communs

A/ Rupture avec le passé

Le contexte historique de ces deux pays dans lequel ces textes ont été adoptés présente des similarités. Adopté quelques semaines après l’abolition de tous les droits et privilèges féodaux, des classes, des provinces, des villes et des corporations, lors de la nuit du 4 aout 1791. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un texte révolutionnaire. Il est rédigé dans un contexte de reconstruction institutionnelle. Il y a une rupture avec le passé. La Déclaration d’indépendance est adoptée le 4 juillet 1776. Elle aura principalement une portée politique pour marquer le divorce avec la GB. Cependant, certaines zones d’ombres persistaient et ce texte n'éclairait pas suffisamment les libertés individuelles, telles que la liberté d'expression, la liberté de religion ou de culte, la liberté d'information ou de la presse du citoyen américain. C’est pourquoi fut créée en 1789 la "Déclaration des Droits" (Bill of Rights), une série de dix amendements venant étoffer et enrichir le texte originel. La déclaration est présentée, en 1791, par James Madison au premier congrès des États-Unis comme une série d’amendements constitutionnels, et entre en vigueur le 15 décembre 1791, après avoir été ratifiée par les trois quarts des États. La Charte des droits limite les pouvoirs du gouvernement fédéral des États-Unis, protège les droits de tous les citoyens, des résidents et des visiteurs sur le territoire américain.

B/

II. Comparaison

A/

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