Définition de l'association

Association

Une association est la réunion de deux ou plusieurs personnes ayant un but ou un intérêt commun.

• L'association est la mise en relation par la mémoire ou l'imagination d'objets ou de personnes.

• L'association libre est un procédé utilisé en psychanalyse.

• L'association coloniale est une méthode d'administration utilisée par les Britanniques pendant la colonisation.

Sommaire

[masquer]

• 1 Droit

o 1.1 En France

o 1.2 En Belgique

• 2 Entreprise

• 3 Voir aussi

Droit[modifier]

• Association à but non lucratif

En France[modifier]

• Association loi de 1901 régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901

• Association loi de 1908 en Alsace-Moselle

• Association cultuelle créée par la loi de 1905

• Association syndicale de propriétaires

• Association foncière

Définition

Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif.

Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.

Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une activité commerciale ou productive. De fait, son objet ne doit pas être le même que les entreprises de négoce, de finance, d'assurance, etc, mais le plus souvent des activités culturelles, éducatives, religieuses, artistiques, sportives, familiales etc.

Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.

La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Associations particulières[modifier]

Lorsque l'association a une envergure internationale, on parle d'organisation non gouvernementale (ONG).

Sans devenir lucratives, les associations peuvent avoir des activités variées : promotion et pratique d'une activité (sport, activité manuelle, culturelle, théâtre, musique, ...), défense d'une catégorie de personnes (étudiants, handicapés, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses, ...), action sociale et humanitaire (aide à domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants, ...), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville etc.

Les associations dans chaque pays[modifier]

Belgique[modifier]

En Belgique, on parle d'association sans but lucratif (ASBL) et d'association internationale sans but lucratif (AISBL).

Canada[modifier]

Québec[modifier]

Au Québec, le mot association a le même sens qu’en France. Ainsi, il comporte deux acceptions. Dans un sens commun et général, association désigne toute entité formée de personnes unies en vue d’un but déterminé1.

Dans un sens juridique, association couvre précisément deux formes de groupement sans but lucratif, par opposition à société : 1) le groupement qui résulte du contrat d’association 2, lequel correspond en France à l’association non déclarée ; 2) le groupement qui est constitué en personne morale et qui est régi par la partie III de la Loi sur les compagnies3 ou par un régime analogue à celui-ci, lequel correspond en France à l’association de la loi de 1901.

Puisque l’association est par définition « sans but lucratif », les termes « association à but lucratif » et «association sans but lucratif » sont à éviter4. L’absence du but lucratif signifie que les membres ne recherchent pas à réaliser des bénéfices pécuniaires en vue de se les partager entre eux.

Pour préciser que l’association est dotée de la personnalité morale, il suffit d’utiliser l’adjectif personnalisé, ce qui donne alors association personnalisée5. Les expressions corporation à but non lucratif ou corporation sans but lucratif sont désuètes6.

Par comparaison, les termes groupements à but non lucratif et groupements sans but lucratif comprennent d’autres formes juridiques, notamment la coopérative et la fabrique7. Pour couvrir tant les associations que les coopératives et les fabriques, le terme organisations à but non lucratif ou organismes à but non lucratif est parfois utilisé. Mais ce terme comprend également plusieurs autres sortes de groupements : les municipalités, les hôpitaux, les commissions scolaires, les cégeps, les universités, les CLSC8, etc. Pour couvrir uniquement les groupements de ce genre dotés de la personnalité morale, la bonne expression est personnes morales sans but lucratif.

La législation fiscale québécoise, qui est généralement calquée sur la législation canadienne, utilise différentes expressions selon les organismes à couvrir9.Cette législation prévoit que les associations sont exonérées d’impôt, à la condition que les membres ne se partagent aucun revenu associatif10.

Côte d'Ivoire[modifier]

Association loi de 1960

États-Unis[modifier]

Article détaillé

...