Le P2P

I) Introduction:

A/ Qu’est-ce que le P2P ?

Dans une architecture d'égal à égal (appelée aussi « poste à poste », en anglais peer to peer, notée P2P), contrairement à une architecture de réseau de type client/serveur, il n'y a pas de serveur dédié. Ainsi chaque ordinateur dans un tel réseau joue à la fois le rôle de serveur et de client. Cela signifie notamment que chacun des ordinateurs du réseau est libre de partager ses ressources. Un ordinateur relié à une imprimante pourra donc éventuellement la partager afin que tous les autres ordinateurs puissent y accéder via le réseau.

Par exemple que si un client veut télécharger un ou plusieurs fichiers via un logiciel de P2P, il va télécharger grâce au logiciel vers le poste là où il y a le fichier qu'il désire vers son poste.

Donc en fait il va télécharger (de l'anglais downloader).

Le p2p est légal mais si l'on diffuse des œuvres protégés par le droit d'auteur (de l'anglais copyright) là on en fait un usage illégal.

B/ Qu’est-ce que le droit d’auteur (de l’anglais copyright) ?

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Le droit d'auteur distingue 2 types de droits :

- Droit moral:

Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers).

-Droit patrimonial :

Le droit patrimonial est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en tirer un profit par cession de :

-droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l'œuvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.

-droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction de l'œuvre.

II) La loi Hadopi:

Le projet de loi « Création et Internet », communément appelée « loi HADOPI », ou encore « loi Olivennes » d'après son principal inspirateur, est un projet de loi français concernant principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet.

Le projet a été voté le 30 octobre 2008 au Sénat et le 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale par 16 députés sous l'intitulé Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Après l'élaboration d'un texte commun en commission mixte paritaire, le projet de loi a été rejeté par le Parlement français le 9 avril 2009 par 21 voix contre 15 à l'Assemblée nationale. Le gouvernement peut faire procéder à un nouveau vote devant les deux chambres.

Ce projet de loi propose :

* La création d'une autorité publique indépendante[4], la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI »,

* La mise en œuvre par cette autorité d'une « réponse graduée » (courrier d'avertissement par e-mail, un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet).

* L'application de cette « réponse graduée » au délit de défaut de contrôle de son accès internet (qui fut créé par la loi DADVSI sans l'assortir de sanction).

* De donner aux ayants droit ou leurs représentants (comme la SACEM), la charge de fournir à la haute autorité des listes d'adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu'ils n'auraient pas autorisée.

Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte.

Pourquoi le texte fait-il polémique?

La

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