La Fidélité Dans Le Mariage

Dissertation : La fidélité dans le mariage

"La fidélité : il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde" selon Pierre Bourgeault. En effet, la fidélité est le fait de n'avoir comme partenaire dans la vie privée uniquement la personne avec laquelle on décide de s'unir.

La fidélité est l'une des bases du mariage civil comme le pose clairement l'article 212 du Code Civil, "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance". Cette disposition étant d’ordre public, elle ne peut être écartée temporairement par convention signée entre les époux, est posée comme la condition fondamentale au mariage. On évoque le devoir de fidélité à partir du moment où le couple est uni et qu'il doit respecter les obligations du mariage. Ce devoir dure jusqu'à la dissolution du mariage, en principe "jusqu'à ce que la mort vous sépare" mais en pratique, cela peut être par le divorce.

On peut considérer deux formes de violations au devoir de fidélité au sein du mariage. La première est appelé la "fidélité intellectuelle", elle consiste à ressentir des désirs pour une autre personne que son conjoint. La deuxième est appelée l'adultère, il est défini comme le fait d'avoir des rapports sexuels avec un autre individu que son conjoint. Mais cette forme de violation du devoir de fidélité a été dépénalisée depuis la mise en application de la loi du 11 juillet 1975. Cependant, le simple fait que la polygamie soit proscrite en France est une corolaire du devoir de fidélité du mariage.

Contrairement aux autres statuts tels que le PACS et le concubinage, l'infidélité dans le mariage est sanctionnée par le divorce pour faute et si cette faute n'est plus pénale, elle demeure une véritable faute civile qui n'est pas sans conséquence sur le plan financier.

Dans un premier temps nous verrons la faute dans le mariage à proprement parlé puis les sanctions qu'elle entraîne.

I. La faute dans le mariage

A/ La fidélité et ses fondements

La fidélité trouve ses origines à Rome. En effet, les romains tiennent pour sacrées leurs règles juridiques en matière de mariage. On peut aisément deviner toute la sévérité de la réponse sociale à l'égard de l'épouse infidèle. La femme encourait la répudiation s'il était démontré qu'elle avait commis un adultère. La femme encourait la répudiation s'il était démontré qu'elle avait commis un adultère.

La fidélité était alors plus qu'une simple prescription morale, elle revêtait une portée juridique et sociale considérable en ce sens que sa transgression conférait un droit de répudiation au mari trompé. La règle de fidélité était une contrainte d'ordre public dans le mariage cum manu. L'Empereur Auguste va promulguer une série de lois destinée à redonner au mariage sa vitalité d'autrefois.

Le devoir de fidélité participe à l'essence du mariage, indéfectiblement lié à la communauté de vie qui la cause. Selon son étymologie, la fidélité vient du mot "fides" qui signifie "donner sa foi à l'autre époux". Tel un Janus, la fidélité présente deux aspects. Un aspect positif qui impose aux époux l'accomplissement du devoir conjugal et un aspect négatif qui oblige les époux à respecter la foi conjugale.

Ce devoir recouvre l'interdiction pour chaque époux d'entretenir des relations sexuelles avec un tiers, selon l'article 212 du Code Civil. La violation du devoir de fidélité constitue l'adultère.

B/ Evolution de la faute

Le mariage étant monogamique, en droit français, l'obligation de fidélité dans son aspect négatif est un corollaire nécessaire. Le droit en avait donc assuré la sanction en faisant de l'adultère une cause péremptoire de divorce et en même temps un délit pénal. Sur ces deux points, tout a changé. L'adultère a rejoint les fautes ordinaires, causes de divorce et n'est plus pénalement incriminé. Fondée sur l'obligation de communauté de vie et sur la présomption de paternité du mari de la mère, l'obligation de fidélité est demeurée mais s'est donc trouvée modifiée dans son contenu. Elle apparait comme affaiblie, au moins quant à ses sanctions juridiques.

L'extension de la notion d'infidélité est due au fait que l'infidélité est très liée à la définition légale du mariage. Elle apparait comme devant être protégée directement par la loi. Au contraire, à notre époque, elle est devenue un simple élément des relations privées conjugales.

Si l'obligation de fidélité impose de n'avoir de relations sexuelles qu'avec son époux et non avec des tiers, elle ne se résume par simplement à cela. Ce sont aussi les infidélités plus intellectuelles qui peuvent être dénoncées. La jurisprudence avait d'ailleurs admis avant même la réforme de 1975 que des fréquentations équivoques, des échanges de correspondances ou des amitiés particulières puissent constituer des violations au devoir de fidélité. Pour autant, il ne s'agit pas pour les tribunaux d'imposer aux époux des sentiments l'un envers l'autre.

La simple tentative d'adultère, la simple intention de porter atteinte à la fidélité conjugale suffit donc à constituer la violation. Ce qui montre que désormais l'appréciation du juge est particulièrement importante.

II. Suite à la faute, les sanctions

A/ Sanction directe impossible de l'adultère

Le non-respect de ce devoir peut difficilement recevoir une sanction coercitive. L'exécution et l'astreinte ne sauraient être désormais utilisée à l'encontre de la liberté individuelle de chacun des époux. Elle ne peut être sanctionnée que par un divorce pour faute ou une condamnation à des dommages et intérêts.

En cas de divorce, l'appréciation de l'infidélité par le juge est indispensable. L'appréciation in abstracto de l'infidélité n'a plus lieu. La seule infidélité charnelle ne suffit pas désormais à établir une faute cause de divorce. Dès lors que l'automaticité de la qualification a disparu avec la loi du11 juillet 1975 portant réforme du divorce, l'infidélité est appréciée in concreto par le juge et donc de façon personnalisée.

Afin d'établir

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