L'analyse D'un Cas De Contrefaçon Et Ses Conséquences

La contrefaçon peut être une reproduction frauduleuse, l’adaptation, la transformation ou bien l’arrangement par un procédé quelconque d’un produit original au détriment de la personne possédant le droit de propriété intellectuelle de ce même produit.

Ce n’est pas sans conséquences puisque le contrefacteur copie sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est souvent associée à quelque chose de mauvaise qualité.

En analysant un cas de contrefaçon, nous verrons quelles sont les conséquences liées au fait de contrefaire un produit.

Dans une première partie, j’analyserai un cas de contrefaçon d’un produit. Tandis que dans une deuxième partie je parlerai des conséquences liées à ce cas de contrefaçon, mais aussi les conséquences les plus graves pour avoir contrefais un produit.

Le faux-monnayage est la contrefaçon de monnaie. Sur le plan légal et judiciaire, ce crime consiste à fabriquer, détenir ou utiliser de la fausse monnaie. Dans cette étude, je prendrai pour exemple la contrefaçon de l’euro.

Chaque individu possède la liberté individuelle. C’est un droit qui donne la liberté d’effectuer ce que bon lui semble sans risques d’enfermement.

Pour se protéger de la contrefaçon et de cette liberté individuelle, il existe le droit de la propriété intellectuelle. En déposant des marques ou des brevets d’invention auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette protection permet de protéger une invention pendant 20 ans de la contrefaçon, mais cela n’empêche pas de céder à une personne physique ou morale les licences pour utiliser une invention. Pour les propriétés littéraire et artistique il y a le droit d’auteur qui s’applique.

L’euro est protégé par Europol. C’est un office de police criminelle intergouvernemental qui facilite l'échange de renseignements entre polices nationales au sein de l'Union européenne.

I. Analyse d’un cas de faux-monnayage.

D’après un article paru dans le journal « Le Monde » en juin 2012, la plus grande fabrique de faux billets jamais découverte en France a été démantelée dans un site industriel du village discret de Courtry, en Seine-et-Marne. Selon la Banque de France, 350 000 billets de bonnes qualités auraient été imprimé dans cette fabrique portant le montant total à 9 millions d’euros.

L'Office central pour la répression du faux-monnayage (OCRFM) estime à environ 700 000 le nombre de faux billets en circulation dans la zone euro, la Banque Centrale Européenne (BCE) estimant elle le nombre de billet d’euros à 14 milliards. Depuis 2002 (année de mise en place de l’euro), environ 5 millions de faux billet auraient été saisis. Les billets les plus souvent copiés sont les billets de 20, de 50 et de plus en plus, de 100 euros.

L'OCRFM, qui dépend de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), est en charge des enquêtes de faux monnayage en France. C’est son statut d'office qui lui permet de travailler en collaboration avec d'autres pays européens. Crée en 1929, c’est un interlocuteur

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