Quelles Sont Les évolutions récentes En Matière De Mode De Distribution

Article 1: OBJET

Le présent règlement intérieur définit les principes d'organisation et les modalités de fonctionnement du groupement "MAIN DE DIEU D’AGOE ASSIYEYE"

Article 2 : DROIT

Tout membre du groupement " MAIN DE DIEU D’AGOE ASSIYEYE " a le droit d'informer et être informé sur les activités du groupement, de faire des suggestions pour la bonne marche du groupement et de s'exprimer librement sur son fonctionnement.

Article 3 : DEVOIRS

L'appartenance au groupement " MAIN DE DIEU D’AGOE ASSIYEYE " implique pour tout membre un engagement ferme à promouvoir des idéaux qui sous tendent son action. A cet effet, tout membre doit:

- respecter les règles de fonctionnement du groupement

- répondre à toutes les convocations qui lui sont adressées

- participer à la vie du groupement

- servir de canal pour la diffusion et la réalisation des objectifs du groupement

- s'employer à protéger les intérêts du groupement par tous les moyens

Article 4 : CARTE DE MEMBRE

Tout membre du groupement jouit d'une carte de membre signée par la présidente. Sa confection et son renouvellement sont soumis à la présentation d'une photo d'identité et au payement d'une somme de deux mille (2.000) francs CFA

Article 5 : RESSOURCES

Les ressources ordinaires du groupement sont constituées de :

- cotisations ordinaires et exceptionnelles

- dons et legs

- des subventions

Article : 6 COTISATIONS

Les cotisations ordinaires du groupement sont fixées à deux mille (2.000) FCFA par mois. Toute autre cotisation a son montant fixé lors de la réunion stipulant sa réalisation.

Article 7 : REUNION

La réunion ordinaire du groupement est fixée à deux fois dans le mois. Les réunions débuteront à 15 heures 00' et prendront fin à 16 heures 30'

Tout retard sera sanctionné du payement d'une somme de deux cent (200) francs FCFA

Article 8 : CAISSE

Le montant maximum à mettre à la disposition de la trésorière est de cinquante mille (50.000) francs CFA

Article : 9 EVENEMENT

. En cas de maladie d'un membre du groupement, une somme de dix mille (10.000) francs CFA sera prélevée de la caisse pour faire face à la facture ou à l'hospitalisation de la malade. Une cotisation de mille (1.000) francs CFA par membre est prévue à cet effet.

. En cas de naissance, d'anniversaire, de mariage et de libération; chaque membre est tenu de réaliser un don volontaire à la concernée

. En cas de décès d'un membre du groupement, une somme de trente (30.000) francs sera remise à la famille défunte.

Article 10 : SANCTION

Lorsqu'un membre n'honore pas son engagement en matière de cotisation pendant six (6) mois consécutifs, il perd ses droits prévus par l'article 9

Trois absences consécutives non justifiées seront sanctionnées par le bureau exécutif

Permission : 100 francs CFA

Article 11 : APPLICATION

Le présent règlement intérieur entre en vigueur en tant que loi de fonctionnement du groupement "BETHDAS" dès son adoption

Adopté à Lomé le 01 JUIN 2010

ASSEMBLEE GENERALE

PRESIDENTE

BODJONA MASSALO

Article 1: OBJET

Le présent règlement intérieur définit les principes d'organisation et les modalités de fonctionnement du groupement "MAIN DE DIEU D’AGOE ASSIYEYE"

Article 2 : DROIT

Tout membre du groupement " MAIN DE DIEU D’AGOE ASSIYEYE " a le droit d'informer et être informé sur les activités du groupement, de faire des suggestions pour la bonne marche du groupement et de s'exprimer librement sur son fonctionnement.

Article 3 : DEVOIRS

L'appartenance au groupement " MAIN DE DIEU D’AGOE ASSIYEYE " implique pour tout membre un engagement ferme à promouvoir des idéaux qui sous tendent son action. A cet effet, tout membre doit:

- respecter les règles de fonctionnement du groupement

- répondre à toutes les convocations qui lui sont adressées

- participer à la vie du groupement

- servir de canal pour la diffusion et la réalisation des objectifs du groupement

- s'employer à protéger les intérêts du groupement par tous les

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