Qu'est-ce que le Droit Maritime?
Rapports de Stage : Qu'est-ce que le Droit Maritime?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 22 Mai 2013 • 242 Mots (1 Pages) • 1 066 Vues
Le droit maritime général
Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée)
Section 1 : le navire, instrument de navigation
Section 2 : Le navire face aux incidents d’exploitation
Chapitre 2 : L’armateur et l’entreprise d’armement (propriétaire, fréteur ou afréteur)
Chapitre 3 : Les événements de mer
Section 1 : l’abordage
Section 2 : l’assistance en mer
Section 3 : Les avaries communes
Titre 3 : Les contrats maritimes
Chapitre 1 : les contrats d’affrètement
Section 1 : affrètement coque nu
Section 2 : Affrètement au voyage
Section 3 : Affrètement à temps
Chapitre 2 : le contrat de transport
Section 1 : transport des marchandises
Section 2 : Transport de passagers
Chapitre 3 : le contrat d’assurance (collègue)
a-Définition :
Le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques applicables aux activités liées à la mer et que celle-ci détermine. Le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ses règles un système normatif particulier ; par essence, il a un caractère international.
Le Droit maritime est à distinguer du Droit de la mer. Si le Droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes, le Droit de la mer et dont les règles trouvent leurs sources dans le Droit international public c’est à dire les Conventions internationales, la coutume et la jurisprudence internationale, le Droit de la mer définit et précise les compétences à la fois... [continue]
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