Partenariat Sociale

LE PARTENARIAT DANS LE TRAVAIL SOCIAL

Sommaire

Introduction 2

Approches de la notion du partenariat 2

Définitions et contexte du partenariat 2

Partenariat et autres formes de travail en commun 8

Les enjeux du partenariat 12

Les types de partenariat 13

Partenariat et territoires 14

Mise en œuvre du partenariat dans le travail social 15

Les bases juridiques du partenariat 15

Les limites du partenariat et les difficultés de sa mise en œuvre 18

L’évaluation du partenariat 27

Présentation de témoignage(s) 28

Le partenariat selon la Vice-Présidente du CCAS de Metz 28

Le partenariat selon la coordinatrice Enfance-Jeunesse de la Ligue de l’Enseignement de Metz 29

Le partenariat selon le coordonnateur de la politique éducative territoriale au service Animation-Culture de la Ligue de l’Enseignement, FOL57 (Fédération des Œuvres Laïques) 30

Bibliographie 30

Liens avec les programmes et référentiels 32

Bac professionnel SPVL 32

Bac technologique ST2S 33

BTS ESF 34

DE CESF 34

Introduction

La démarche de partenariat s’est généralisée dans le champ social notamment à partir des lois de décentralisation. Les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs sociaux sont de plus en plus complexes et les dispositifs d’action sociale associent de nombreux acteurs du secteur public et de la société civile. Dans ce contexte, travailler ensemble, unir les compétences, les ressources et les efforts, mutualiser les moyens, produire de la synergie est devenu une nécessité pour assurer un accompagnement de qualité pour l’usager. Le partenariat entre institutions est considéré aujourd’hui comme un principe d’action indispensable à la mise en œuvre des politiques publiques.

Si le partenariat se décline selon différentes formes, et, avec des acteurs dotés de pouvoirs variables, animés de logiques ou de motivations différentes, il nécessite en revanche des règles de fonctionnement comprises et admises par tous.

Dans ce dossier, il s’agit, en premier lieu, de présenter une approche sémantique, juridique et méthodologique du partenariat.

La seconde partie illustre, d’une part, la pratique du partenariat au sein du CCAS de la ville de Metz, et, d’autre part le positionnement des associations impliquées dans les contrats Enfance Jeunesse en Moselle, aux côtés des collectivités pour le développement du service public. Elle est construite à partir de témoignages d’acteurs clé.

Approches de la notion du partenariat

Définitions et contexte du partenariat

Le « partenariat » a fait l’objet d’une définition officielle :

« Coopération entre des personnes ou des institutions généralement différentes par leur nature et leurs activités. L’apport de contributions mutuelles différentes (financement, personnel,…) permet de réaliser un projet commun. »

Source : Commission de terminologie et de néologie du domaine social ,

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Philippe Brachet , centre la définition du partenariat sur la relation :

Le partenariat, c’est la relation entre plusieurs acteurs pour parvenir à un résultat commun : ils sont partenaires dans sa réalisation.

Philippe Brachet, Partenariat et services publics, l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt, 2006, En ligne sur le site de l’ADBDP

Julien Damon insiste sur le fait qu’il n’a y pas « un » partenariat mais plusieurs :

Certains, se gaussant d’une certaine emphase rhétorique autour de ce terme qui devient parfois «interpartenariat », « multipartenariat » ou encore « partenariat interinstitutionnel », critiquent la magie du verbe et son peu de substance. D’autres célèbrent les pratiques partenariales qui jalonneraient une mutation des politiques, de l’acte unilatéral vertical de l’Etat, vers de libres coopérations horizontales ajustées par les « partenaires » à l’échelle des territoires. Certains considèrent que l’horizon du partenariat réinvente la démocratie25, et exaltent un mode d’administration qui effacerait les clivages entre intérêt national et intérêt local, voire entre intérêt général et intérêt privé. D’autres contestent l’opacité des pratiques (négociations, arrangements, marchandages) qu’il couvre, et y décèlent un danger pour la démocratie et/ou pour la République.

Au-delà des débats de fond, tous les « partenaires » vous le diront : il n’y a pas un, mais des partenariats. Cette déclinaison plurielle du partenariat est même infinie. Ses formes vont de la simple information ponctuelle, à la fusion institutionnelle. De la réunion légale, à la coopération spontanée, les politiques et pratiques partenariales sont diversement encadrées. Avec le partenariat, des acteurs, dotés de pouvoirs variables, interviennent ensemble, pour se consulter, pour décider, voire pour exécuter ensemble un projet, sur une échelle qui va l’arrangement officieux, à l’acte de droit public, avec sanctions à la clé.

« Le partenariat, Retour sur une notion d’un quart de siècle », référence «Partenariat et politiques sociales »,

Revue de droit sanitaire et social, vol. 45, n° 1, 2009,pp. 149-162.

Article en ligne sur le site de J. Damon :

Fabrice Dhume définit le partenariat comme :

« Une méthode d’action coopérative fondée sur un engagement libre, mutuel et contractuel d’acteurs différents mais égaux, qui constituent un acteur collectif

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