Le Citoyen Face A L Erreur Judiciaire

Le citoyen face à l’erreur judiciaire

Le droit des condamnés face à la justice

Les conséquences des erreurs judiciaires étant irréversibles la justice n’a pas

d’autres solutions que d’allouer des dommages et intérêts à ses victimes, mais est-ce

suffisant ?

La procédure française pénale est basée sur le système inquisitoire c'est-à-dire que le magistrat cherche la vérité à charge et à décharge, l’autorité de la chose jugée émane une telle puissance qu’elle passe devant la vérité elle-même. C’est d’autant plus grave que l’erreur est irréversible, la seule possibilité étant une réparation sous forme de dommages et intérêts.

Le réhabilité obtient donc :

-La suppression de la fiche du casier judiciaire (art 623)

-Le droit de réparation au bénéfice de l’innocenté lui attribuant une indemnisation (art 626, al. 1)

Par contre toute contribution à l’erreur fait perdre le droit de réclamer une indemnisation. L’indemnisation est accordée à toute personne justifiant du préjudice que lui a causé la condamnation (art. 626, al. 2).

Sources : http://criminocorpus.revues.org, http://edoctorale74.univ-lille2.fr

Exemple d’erreur judiciaire au cours de l’histoire

L’affaire Dreyfus

L'affaire Dreyfus a pour origine une erreur judiciaire, sur fond d’espionnage et d'antisémitisme, dont la victime est le capitaine Alfred Dreyfus (1859-1935), Juif et alsacien d'origine, et qui pendant douze ans a bouleversé la société française, allant jusqu'à remettre en cause la République.

À la fin de l'année 1894, le capitaine de l'armée française Alfred Dreyfus est accusé d'avoir livré aux Allemands des documents secrets , est condamné au bagne à perpétuité pour trahison et déporté sur l'île du Diable. À cette date, l'opinion comme la classe politique française est unanimement défavorable à Dreyfus.

Certaine de l'incohérence de cette condamnation, la famille du capitaine, derrière son frère Mathieu, tente de prouver son innocence, engageant à cette fin le journaliste Bernard Lazare. Parallèlement, le colonel Georges Picquart, chef du contre-espionnage, constate que le vrai traître avait été le commandant Ferdinand Walsin Esterházy. L'état-major refuse pourtant de revenir sur son jugement et affecte Picquart en Afrique du Nord.

Afin d'attirer l'attention sur la fragilité des preuves contre Dreyfus, sa famille contacte le respecté vice-président du Sénat , qui fait savoir, trois mois plus tard, qu'il a acquis la conviction de l'innocence de Dreyfus, et qui en persuade également Georges Clemenceau, ancien député et alors simple journaliste. Le même mois, Mathieu Dreyfus porte plainte auprès du ministère de la Guerre contre Walsin Esterházy. Alors que le cercle des dreyfusards s'élargit, deux événements quasi simultanés donnent en janvier 1898 une dimension nationale à l'affaire : Esterházy est acquitté, sous les acclamations des conservateurs et des nationalistes ; Émile Zola publie « J'accuse…! », plaidoyer dreyfusard qui entraîne le ralliement de nombreux intellectuels. Un processus de scission de la France est entamé, qui se prolonge jusqu’à la fin du siècle. Des émeutes antisémites éclatent dans plus de vingt villes françaises, La République est ébranlée.

Malgré les menées de l'armée pour étouffer cette affaire, le premier jugement condamnant Dreyfus est cassé par la Cour de cassation au terme d'une enquête minutieuse, et un nouveau conseil de guerre a lieu. Contre toute attente, Dreyfus est condamné une nouvelle fois, à dix ans de détention, avec, toutefois, circonstances atténuantes. Épuisé par sa déportation de quatre longues années, Dreyfus accepte la grâce présidentielle, accordée par le président Émile Loubet. Ce n'est qu'en 1906 que son innocence est officiellement reconnue au travers d'un arrêt sans renvoi de la Cour de cassation.

Les conséquences de cette affaire sont innombrables et touchent tous les aspects de la vie publique française.

L’affaire Calas

Erreur judiciaire

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