La DNRED

En droit français11, la contrefaçon s'applique dans plusieurs domaines différents : le droit commercial, le droit administratif la propriété intellectuelle, artistique et littéraire.

En matière douanière des obligations déclaratives et de contrôles sont obligatoires pour tous les exportateurs et importateurs. Valeur, espèce, origine se doivent d'être déclarées lors du passage des frontières. En France, les litiges en la matière peuvent être renvoyés tant pour les importateurs, que les autorités douanières à la CCED (Commission de conciliation et d'expertise douanière) qui siège à Bercy et rendra une sentence opposable aux parties. Celle-ci n'est pas compétente en matière de contrefaçon.

Deux départements de l'administration des douanes sont chargés de la surveillance et de la lutte contre les contrefaçons :

La DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) ;

Le SNDJ (Service national de douane judiciaire), dirigé par deux hauts fonctionnaires directeurs, l'un de l'ordre judiciaire Magistrat, l'autre directeur douanier du service.

Les douanes françaises ont multiplié leurs saisies par 45 de 1994 à 2011 : en 2014, 8,9 millions d’articles ont ainsi été saisis (soit + 42 % par rapport à 2010) pour la papeterie (2,1 millions), les vêtements et chaussures (1,9) et le bricolage (1,3). 66% des produits contrefaits saisis à la frontière européenne en 2010 provenaient d'Asie.

Les objets de mode ou les produits alimentaires ne sont pas les seuls touchés, ainsi selon la FFB, dans le bâtiment la contrefaçon a un côut estimé (pour 2011) à environ 1,5 milliard d’euros .

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