La Contrefaçon

Qu’est ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

La contrefaçon attire de plus en plus les clients car elle est moins chère mais cela est plus dangereux pour eux aux risques de mettre leur santé en danger ou avoir des problèmes avec la police.

Elle touche de plus en plus de domaines de la production industrielle :

• Horlogerie (montres)

• Reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical)

• Production de vêtements (pantalons, pull de marques réputées)

• Production alimentaire

• Accessoires de luxe (parfum, sac)

• Médicaments

• Billets etc…

• Les œuvres d'art et les objets archéologiques ou historiques sont également concernés. On trouve aussi aujourd'hui de plus en plus de minéraux et fossiles contrefaits.

Pour les entreprises la contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché, des pertes de chiffres d’affaires, de parts de marché ainsi que diminution des bénéfices. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, spoliées du bénéfice de leurs efforts d'investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial. Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants. Ou encore pour les consommateurs, ces produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ils sont de plus dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc...) Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de contrefaçons.

Les contrefacteurs de marques et les détenteurs de contrefaçons qu'elles soient fabriquées ou plus simplement mises sur le marché sur le territoire sont tous considérés comme ayant participé à la fraude, en cas d'origine indéterminée ils sont présumés les avoir importées en contrebande et s'exposent dans un cas comme dans l'autre à la confiscation des produits copiés et des objets ayant servi à dissimuler la fraude. En outre, ils sont passibles d'une amende représentant une à deux fois la valeur des produits authentiques. S'agissant des grands trafics, les contrefacteurs sont également passibles d'un emprisonnement maximum de 3 ans.

En matière douanière des obligations déclaratives et de contrôles sont obligatoires pour tous les exportateurs et importateurs. Valeur, espèce, origine se doivent d'être déclarées lors du passage des frontières. En France, les litiges en la matière peuvent être renvoyés tant pour les importateurs, que les autorités douanières à la CCED (Commission de conciliation et d'expertise douanière) et rendra une sentence

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