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L Etat

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Par   •  30 Octobre 2013  •  Cours  •  397 Mots (2 Pages)  •  588 Vues

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l etat n est qu un procédé democratique qui enleve toutes libértées a l hommeSur le chapitre de la forme de l'Etat, je dois répondre à 10 questions que voici :

1) Quelles sont les caractéristiques de l'Etat unitaire ?

2) Quelles différences fait-on entre déconcentration et décentralisation ?

3) Quelles sont les différentes modalités de décentralisation ?

4) Quels sont les principes du fédéralisme ?

5) Quelles sont les différentes modalités de constitution d'un Etat fédéral ?

6) Quelles différences fait-on classiquement entre confédération et fédération ?

7) Quels sont les critères qui vous permettent de distinguer Etat unitaire et Etat fédéral ?

8) Du point de vue du fédéralisme, la jurisprudence de la Cour Suprême a-t-elle évoluée ces dernières décennies ? Comment et pourquoi ?

9) Quels sont les aménagements du fédéralisme aux USA ?

10) Observe-t-on aujourd'hui un rapprochement entre les différentes formes d'Etat ?

Voici mes réponses :

1) Le pouvoir est centralisé --> un seul chef d'Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle

Le pouvoir est déconcentré --> pouvoir des agents locaux # autonomie

2) - Décentralisation : l'autorité locale a un pouvoir qui lui est propre. (Ex : commune) L'Etat a transféré à des collectivités locales des compétences qui lui appartenaient.

- Déconcentration : le gendarme a une compétence locale (il dépend du préfet) mais l'autorité dont il dépend est centrale (Ministère de la Défense)

3) Je ne sais pas si c'est de la décentralisation territoriale que je dois parler

:?

4) Principes du fédéralisme :

- principe de superposition

- principe d'autonomie

- principe de participation

5) la constitution de la fédération est l'objet du traité par lequel des Etats jusqu'alors indépendants s'unissent pour créer un nouvel Etat fédéral. :?:

6) Confédération

Un gouvernement central qui ne peut rien imposer aux parties constituantes; ces dernières n'ont pas renoncé à leur souveraineté. Elles en ont seulement délégué une partie au gouvernement central.

Fédération

Un gouvernement central qui peut imposer aux parties constituantes, au besoin par la force, des décisions correspondant à des domaines o? lesdites parties constituantes ont renoncé à leur souveraineté.

7) La différence entre un état unitaire fortement décentralisé et un état fédéral tient dans la source

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