Le Bicamérisme

Fiche technique sur le bicaméralisme

Fiche technique n°7: le bicaméralisme.

Adopté par la plupart des pays, le bicaméralisme -ou bicamérisme- est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes: une chambre haute et une chambre basse. Le terme de bicaméralisme a été introduit au XIXème siècle et se compose de "bi" (deux) et de "camera" (chambre en latin). L'on peut se demander pour quelles raisons le bicamérisme a-t-il été instauré, quel en est l’impact et quels sont les Etats qui l'ont adopté.

I- Les enjeux du bicaméralisme

A) Les objectifs de ce système

--> le bicaméralisme a pour but de modérer l'action de la Chambre basse (élue au suffrage universel direct) en imposant un contrôle des décisions que prend cette dernière par la Chambre haute (élue généralement au suffrage indirect). En effet, la Chambre basse représente directement le peuple, tandis que la Chambre haute est plus conservatrice.

B) Les objectifs de ce système en France

--> modérer l'action de la Chambre basse (Assemblée Nationale) en soumettant ses décisions à l'examen du Sénat, la Chambre haute.

-->"Je m’arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l’existence d’une seule assemblée, j’ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [..] Il faut opposer une digue puissante à l’impétuosité du corps législatif, cette digue, c’est la division des deux Assemblées", disait Boissy d'Anglas pour souligner le caractère indispensable du bicaméralisme, introduit en 1795 en France.

+Mini historique:

-1799: Les constitutions du Consulat puis du Premier Empire(1804) conservent le principe des deux assemblées élues (le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents).

-1814: Restauration de la dynastie des Bourbons s'inspire du modèle britannique et crée une Chambre des pairs.

-4 novembre 1848: Constitution supprime le principe du bicaméralisme (l'Assemblée Nationale dispose seule du pouvoir législatif).

-14 janvier 1852: Constitution instaure deux chambres, dont le Sénat.

-10 juillet 1940: loi constitutionnelle supprime la Chambre haute.

-27 octobre 1946: la Constitution de la IVème République rétablit le principe de deux chambres (l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République), mais le Conseil de la République n'a alors qu'un rôle consultatif.

-4 octobre 1958: la Constitution de la Vème République réintroduit l'expression Sénat (disparue depuis le 10 juillet 1940).

II- L’impact du bicaméralisme

-L’existence du bicaméralisme rend plus difficile l’approbation de la loi (les deux chambres doivent approuver les lois)

-Influence de la « seconde » chambre varie selon qu’il s’agisse d’un système de bicaméralisme paritaire ou inégalitaire et déséquilibré.

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