La Jurisprudence En Tant Qu'autorité

La jurisprudence est la solution, à un problème de droit, faisant autorité et donnée par une juridiction. Dans un sens formel c’est l’ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux ; une réponse judiciaire généralement donnée à une même question de droit ; une habitude de la juger de telle ou telle manière. Dans les pays anglo-saxons, la jurisprudence joue un rôle essentiel. Dans la France d’ancien régime, les arrêts de règlement montre le pouvoir créateur des parlements. Pour les codificateurs du droit civil en France, « la loi ne peut tout prévoir » (Portalis), c’est un appel du pied à la jurisprudence.

Dans quelle mesure la jurisprudence est-elle source de droit ?

Après avoir montré que malgré certains obstacles, la jurisprudence est une source de droit, nous développerons les mécanismes de formation de la jurisprudence.

I- La jurisprudence, source de droit malgré certains obstacles

A- des obstacles à la jurisprudence en tant que source de droit

L’autorité judiciaire doit se cantonner à l’application de la loi. On trouve des obstacles de droit public à la jurisprudence entant que créatrice de règle de droit.

Le principe de séparation des pouvoirs inscrit dans la constitution de 1958  (loi votée par le parlement (art 34), exécutif dispose du pouvoir règlementaire (art 37), autorité judiciaire indépendante (art 64)) interdit au juge de prendre part au pouvoir législatif et de s’opposer à l’exécution des lois, il ne doit pas non plus s’immiscer dans l’exécutif et suspendre l’exécution des actes administratifs. Juger c’est dire le droit et non le créer

On trouve aussi deux obstacles de droit privé. Dans l’ancien droit, les parlements, placés devant un vide juridique pour régler une question de droit, rendaient un arrêt de règlement obligatoire pour toutes les situations à venir identiques. Aujourd’hui, l’article 5 du code civil condamne la pratique des arrêts de règlement, le juge doit appliquer sa décision à l’unique espèce qui lui est soumise.

On a aussi l’autorité relative de la chose jugée qui est un obstacle à la jurisprudence en tant que créatrice de droit. Après qu’elle ait été jugée, la chose contestée n’est plus contestable. Mais, la décision vaut présomption de vérité et emporte exception de chose jugée qu’à l’égard des seules parties ayant pris part aux procès. L’affaire ayant reçu une solution originale, le juge ne peut transposer cette dernière à un cas semblable.

Bien qu’on observe beaucoup d’arguments contre une jurisprudence source de droit, la question est controversée…

B-La jurisprudence, une certaine source du droit en fait

Jean Carbonnier dira que toute décision particulière contient en elle des « virtualités de généralisation », la jurisprudence est une superposition de chose jugée.

Selon l’article 4 du code civil le juge qui refuse de juger au motif d’absence de loi est coupable de déni de justice. Ainsi, le juge doit alors créer une « petite règle » de droit applicable à l’unique affaire qu’il doit trancher. Cependant personne n’est

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