Principes de l’OCDE au secteur de l’eau

Plus d’un milliard de personnes dans le monde n’ont pas

accès à l’eau potable et 2.6 milliards ne bénéficient

d’aucun système d’assainissement de base. La mise en

place et la gestion d’infrastructures d’approvisionnement

en eau et d’assainissement représentent un défi de taille

qu’il est urgent de relever. Pour réduire ne serait-ce que

de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population qui

n’a pas accès à l’eau potable et aux services

d’assainissement, des investissements de l’ordre de 72

milliards USD par an seraient nécessaires.

Afin de répondre à ces besoins considérables, de

nombreux pays font appel au secteur privé pour

moderniser et développer leurs infrastructures de l’eau et

de l’assainissement ou pour améliorer l’efficience de leurs

réseaux de distribution de l’eau. Pour tirer le meilleur

parti de la participation du secteur privé, il convient de

mettre en place un cadre efficace de régulation et

d’appliquer les principes fondamentaux qui permettent

d’aboutir à de bons partenariats.

Partant de ce constat, l’OCDE a élaboré des orientations

pratiques à l’intention des gouvernements qui souhaitent

mobiliser le secteur privé dans le domaine des

infrastructures de l’eau, en se fondant sur les Principes de

l’OCDE pour la participation du secteur privé aux

infrastructures.

Cette brochure présente ces orientations sous forme d’un

guide exposant succinctement les enjeux particu

Ce Guide de l’OCDE pour l’action publique, s’articule autour

des 24 Principes de l'OCDE pour la participation du secteur

privé aux infrastructures. Il est destiné à assister les

gouvernements qui souhaitent faire participer le secteur privé

au développement et à la gestion des infrastructures de l’eau et

de l’assainissement. Pour chacun des principes, ce guide

énumère les caractéristiques principales du secteur de l’eau et

de l’assainissement, fait ressortir les défis qui en découlent pour

les pouvoirs publics et renvoie à un certain nombre

d’instruments disponibles et de pratiques existantes. Il met en

évidence cinq domaines de première importance qui doivent

faire l'objet d'une attention particulière de la part des autorités :

1) déterminer la nature et les modalités de la participation du

secteur privé, 2) créer un environnement institutionnel et

réglementaire propice à l’investissement dans les

infrastructures, 3) garantir un soutien public et institutionnel,

4) veiller à ce que la coopération entre les secteurs public et

privé fonctionne dans le sens de l’intérêt général, et 5)

encourager un comportement responsable des entreprises.

Quatre grands messages se dégagent de l’application des

Principes de l’OCDE au secteur de l’eau.

1. Identifier les objectifs finaux en matière de

fourniture de services, ainsi que les avantages et les

risques de l’intervention du secteur privé

Le choix (principe 1) entre différents modes de fourniture de

services est un moyen de garantir l’accès à des services durables

et abordables. Il doit découler d’un consensus sur le service

souhaité par la société, d’une détermination de où et comment

les

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