Le Harcèlement Moral Au Travail

Les sujets du droit et leurs prérogatives

20. La mise en œuvre de la responsabilité.

Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en œuvre de la responsabilité.

Le harcèlement moral au travail.

Introduction :

Le harcèlement moral est l’une des formes de violence exercée au sein du travail. Il se définit par des « agissements répétés » qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral est défini à l’article L.122-49 du code du travail et à l’article 222-33-1 du code pénal, il est interdit et peut être sévèrement réprimandé.

Partie I : reconnaitre une victime de harcèlement moral, aider les victimes.

Les symptômes du harcèlement moral au travail :

Le harcèlement moral peut être identifié en présence de plusieurs symptômes comme l’angoisse, le stress, un sommeil perturbé qui tourne parfois en cauchemars vous faisant revivre une mauvaise expérience professionnelle, des migraines, une perte de mémoire, des troubles digestifs, des troubles gynécologiques, isolement, irritabilité...

Les caractéristique des victimes sont assez perceptibles comme la dépression, la colère, sentiment de dévalorisation de soi, perte de confiance en soi et aux autres…)

Tout c’est symptômes peuvent influés sur la vie sociale, professionnelle et certainement familiale.

L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement moral dans l’entreprise, le règlement intérieur de l'entreprise doit rappeler les sanctions encourues en cas de harcèlement et l'interdiction de telles pratiques.

Que doit faire la victime en cas de harcèlement moral ?

Un salarié qui s’estime victime de harcèlement moral par un supérieur hiérarchique doit en parler à son médecin traitant et peut demander à rencontrer le médecin du travail.

Il est important d’effectué une déclaration d’accident du travail pour les salariés qui présente un état de souffrance moral lié au travail, pour l’établir il faut des faits certain.

Si il veut porter cet affaire en justice le harcelé doit effectuer la déclaration d’accident du travail.

Il doit également informer son employeur, et lui rendre compte des agissements de ce supérieur ou collègue et de l’état dont il souffre, s’il ne le fait pas l’employeur ne peut y remédier et le salarier, en cas de procès, ne peut demander des dommages et intérêts.

Partie II : conséquences et sanctions.

Les conséquences du harcèlement moral au travail.

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