La symétrie

« La symétrie est la correspondance des parties qui les rend commensurables les unes avec les autres

[1] Ravaisson (Félix), Testament philosophique, Boivin,...

[1] ». Les philosophes et mathématiciens de la Grèce antique la considéraient comme l’expression supérieure de l’équilibre d’une œuvre d’art, comme le rappelle le nombre d’or pythagoricien. Sans chercher à élever l’organisation territoriale de l’État au rang d’œuvre d’art – quoiqu’une esthétique des institutions périphériques n’aurait rien d’inintéressant – on peut s’interroger sur la pertinence de cet axiome à propos du territoire étatique, et envisager les rapports entre l’équilibre d’un État et son agencement territorial. Cette étude concerne particulièrement l’État unitaire, dont l’unité se confond traditionnellement avec l’uniformité institutionnelle et normative. La question présente beaucoup moins d’intérêt et de pertinence à propos des États ayant adopté une forme fédérale, en considération de la capacité d’auto-organisation des États fédérés qui entraîne, par essence, leur diversité juridique. Au niveau des États unitaires, l’acception du principe d’égalité évolue et supporte désormais l’instauration par le législateur national de régimes spéciaux en faveur de collectivités territoriales

[2] Mélin-Soucramanien (Ferdinand), « Les adaptations du...

[2] , afin d’adapter le droit aux particularismes locaux

[3] L’analyse des multiples causes, d’ordre économique,...

[3] . La prolifération des institutions territoriales décentralisées à statut particulier constitue indéniablement une remise en cause de l’uniformité étatique, consacre un « défià l’unité du système juridique

[4] Auby (Jean-Bernard), La décentralisation et le droit,...

[4] ».

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Demeure à vérifier si l’équilibre unitaire suppose l’uniformité institutionnelle ou s’il supporte des différenciations statutaires sur son territoire. En d’autres termes, il s’agit de rechercher si l’unité de l’État est compatible ou non avec l’instauration d’asymétries institutionnelles. Une approche exclusivement française de la question serait vaine. Même si notre État est historiquement considéré comme l’archétype de l’État unitaire, il ne permet pas à lui seul d’étudier la question de façon satisfaisante. Le recours à l’analyse comparée s’avère indispensable pour tenter d’établir des conclusions sur les rapports entre l’État unitaire et la diversification croissante de ses institutions territoriales. D’un point de vue empirique, le constat peut être fait d’une généralisation au sein des États unitaires européens de l’utilisation des collectivités territoriales comme supports institutionnels de différenciation juridique. Le choix de l’État – si c’en est un – se porte le plus souvent sur les régions, c’est-à-dire au niveau intermédiaire de l’organisation territoriale. Autrement dit, la régionalisation des États unitaires va de pair avec leur diversification institutionnelle. Beaucoup d’États unitaires européens

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