La Flexicurité

Professeur de droit privé à la Faculté de droit et de sciences sociales de l’université de Poitiers. Auteur d’ouvrages et de nombreux articles et commentaires d’arrêts relatifs au droit social et aux politiques sociales communautaires. Il travaille sur la mobilité professionnelle intra-communautaire (sécurité sociale et relations de travail) et la mobilité des inactifs. Il est également spécialisé dans les questions de droit du travail communautaire (santé/sécurité, information/consultation des salariés, temps de travail,non-discrimination…).

PUBLICATIONS RECENTES :

La négociation collective communautaire : petit manuel de la diversité, Droit social, à paraître.

Le chantier des discriminations en raison de l’âge, Revue de Jurisprudence Sociale n° 7/07 p.595.

Le régime des heures d’équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas, Revue de Jurisprudence Sociale n° 2/06 chron. p.89.

Could fear of the “Polish plumber” extend to Tunisian workers? A legal approach to movement of services between France and Mediterranean countries, à paraître.

La libre circulation du patient en Europe, Petites Affiches, à paraître.

Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de sécurité sociale : l’autre côté du miroir, Droit social 2007, p.225.

L’accès aux prestations sociales des inactifs depuis le règlement 883/2004, Revue de Droit Sanitaire et Social 2006, p.653.

Le principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale à l’égard des frontaliers : un principe aux multiples facettes », Revue de Jurisprudence Sociale n°7/06, p.551 et ERA-Forum (Académie de droit Européen de Trèves), 3/2006 p.381.

L’agenda social 2005-2010, Europe, janvier 2006, chron. n°1 p.4.

INTERVENTION:

Sécurité des travailleurs et politique sociale communautaire : la flexisécurité.

La Commission définit la flexicurité comme « une stratégie politique destinée à améliorer en même temps la flexibilité du marché du travail, de l'organisation du travail et des relations d'emploi, d'une part, et la sécurité d'emploi et de revenus, d'autre part ». Concept flou dont plusieurs Etats membres s’attribuent la paternité, la flexicurité est considérée comme une des réponses européennes aux défis économiques que pose la mondialisation des échanges économiques. Dans le cadre d’une politique communautaire de l’emploi liée à la stratégie de Lisbonne, elle se présente comme un moyen de préserver le modèle social européen, tout en le modernisant pour tenir compte du nouvel environnement économique.

La flexicurité est un terrain d’observation très riche.

Sur le plan structurel, elle confirme la place qu’occupent les politiques de coopération gouvernementale renforcée dans la construction communautaire.

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