Dossier Type D'appel D'offre: Passation des Marchés de services courants

REPUBLIQUE TOGOLAISE

------------

Travail – Liberté - Patrie

DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES

Passation des Marchés de services courants

Mars 2012

PREFACE

Ce dossier-type d’appel d’offres (DTAO) pour la passation des marchés de services courants en République Togolaise est une adaptation du Dossier Standard Régional d’Acquisition (DSRA), adopté par l’UEMOA en guise d’assistance technique aux États-membres dans le cadre de la transposition des Directives communautaires sur les marchés publics dans leur ordre juridique national.

Il participe à l’effort de standardisation des instruments de passation et d’exécution de la commande publique, entrepris par les autorités togolaises en charge des marchés publics pour assurer davantage d’efficience dans la mise en œuvre des procédures.

A l’instar des DSRA, le présent DTAO s’inspire des documents harmonisés des Banques Multilatérales de Développement et des Institutions Financières Internationales. Il constitue une adaptation du DTAO pour fournitures et/ou services connexes aux procédures de passation des seuls marchés de services courants. Il s’agit donc d’une application mutatis mutandis du DTAO précité à l’acquisition des marchés de services courants.

Il peut ainsi être utilisé pour la passation de marchés de services tels que l’entretien et le nettoiement de locaux, l’entretien et la maintenance d’équipements, le gardiennage de locaux, l’acquisition de services de transport (transport de personnels, de produits, etc.), l’acquisition de services de restauration, de ramassage d’ordures, de distribution, etc.

Le DTAO reflète les dispositions de la réglementation togolaise des marchés publics, notamment de la loi N° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public et du décret N° 2009-277 / PR du 11 novembre 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public et ses textes d’application.

Le présent DTAO regroupe les dispositions types à ne pas modifier et qui sont incluses dans la Section II, Instructions aux candidats, et dans la Section VI, Cahier des Clauses administratives générales. Les renseignements et articles spécifiques à chaque marché doivent être précisés dans la Section III, Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO); la Section V, Bordereau des quantités, calendrier de livraisons, cahier des clauses techniques, plans, inspection et essais; la Section VII, Cahier des Clauses administratives particulières. Des documents modèles sont présentés dans la Section IV, Formulaires de soumission, et dans la Section VIII, Formulaires de marché.

Les instructions générales ci-après doivent être respectées lors de l'utilisation du présent DTAO. Les notes de la Section VIII, Formulaires de Marché, doivent être conservées dans le Dossier d’Appel d’Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats.

a) Les détails spécifiques, tels que le nom du « Maître d’Ouvrage » ou de l’« Autorité contractante » et l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses administratives particulières.

b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et dans le Cahier des Clauses administratives particulières.

c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre d'exemple, des dispositions que le Maître d’Ouvrage ou l’Autorité contractante doit rédiger pour chaque marché spécifique.

d) Les modèles présentés dans la Section VIII doivent être complétés par le Candidat ; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l'intention du Candidat.

e) Le DTAO prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats et les Cahiers des Clauses techniques. En tout état de cause, les modalités de mise en œuvre des variantes doivent être conformes aux dispositions du décret N° 2009-277 / PR du 11 novembre 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public.

PRINCIPALES ABREVIATIONS ET ACRONYMES

AAO : Avis d’Appel d’Offres

AO: Appel d’Offres

AOR : Appel d’Offres Restreint

CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

CMP: Code des Marchés Publics

DAO : Dossier d’Appel d’Offres

DPAO : Documents Particuliers de l’Appel d’Offres

DTAO : Dossier-type d’appel d’Offres

IC : Instructions aux Candidats

UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africaine 

Sommaire

Le présent DTAO pour la passation des marchés publics s’applique aux procédures de passation des marchés de services courants.

Le présent DTAO comporte les parties suivantes :

PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES

Section I. Avis d’Appel d’Offres (AO)

Cette Section fournit à l’Autorité contractante des « Avis types d’appel d’offres (Appel d’Offres ouvert, restreint, avec ou

...