Thin skull rule

D’abord, selon la « thin skull rule » l’employeur doit considérer son employé dans l’état qu’il est au moment de l’incident, c’est-à-dire en tenant compte de conditions spéciales, maladies, son âge, etc. Donc, il serait responsable de l’aggravation de la condition de son employé suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. Toutefois, certains cas tendent à nous faire croire le contraire. Par exemple, des personnes qui se voient diagnostiquées incapacités psychologiques suite à des mesures disciplinaires, sanction et/ou fermetures peuvent se voir refuser l’indemnisation. Également, en matière de maladies professionnelles, si la maladie du travailleur n’est pas présente dans la liste de l’annexe 1 celui-ci doit prouver qu’il existe un lien entre cette maladie et son travail. De plus, la maladie en question peut ne pas être reconnu comme étant causée par le travail mais bien par la condition personnelle de l’employé. Ce qui est contradictoire au régime sans égard à la responsabilité et par le même fait à la « thin skull rule ».

On peut présumer qu’un TMS est une lésion professionnelle dans les cas suivant : Si le TMS est une lésion post-traumatique, c’est-à-dire qu’il résulte d’un coup, d’une chute, d’un choc ou d’un effort inhabituel. Si le TMS résulte de l’action d’un agent vulnérant extérieur. Si le TMS résulte d’un accident de travail et se manifeste par une blessure. Dans d’autres cas, un TMS peut plus facilement être considéré comme lésion professionnelle si un médecin confirme qu’il y a une élongation musculaire et/ou de la douleur.

...