Le télétravail

Cette seconde étude porte sur le télétravail.

En effet, ce que l'on appelle télétravail est une véritable nouvelle forme de travail, ce concept s'est enrichi grâce au développement des nouvelles technologies de la communication .

Le salarié est géographiquement éloigné de son employeur et lui transmet son travail ou les résultats de ses activités par différents biais (téléphone, e-mail, vidéo-conférence).

Qu'est ce que le télé-travail ?

Quels sont les avantages et les inconvénients du télé-travail ? 

Dans un premier temps j'expliquerais le principe du télé-travail.

Dans un second temps, je vous parlerais des différentes lois autour du télé-travail.

Pour finir j'énoncerais les principaux avantages et inconvénients du télé-travail.

I) Principe/définition de « télétravail »

La définition du télétravail exclut les salariés qui terminent occasionnellement un rapport à leur domicile, même s'ils utilisent un ordinateur personnel ou un ordinateur portable mis à leur disposition par leur employeur. On considère que des « télétravailleurs » sont toutes les personnes qui exécutent, de manière régulière, leur travail, hors des murs de l'entreprise donneuse d'ordre et de la présence physique des personnes chargées de contrôler leur production. Cette nouvelle façon de travailler est également caractérisée par le fait que les relations se font essentiellement par liens électroniques (d'où le nom de télétravail).

La notion de télétravail est née au milieu des années 1970, après le premier choc pétrolier afin d'économiser de l'énergie en limitant les déplacements. Il a été envisagé de déplacer le travail plutôt que les salariés. Mais malgré les études très optimistes prévoyant un développement rapide du télétravail, son démarrage a été très lent. Cela peut s'expliquer par une évolution fulgurante des techniques de l'information et de la communication ainsi que la diminution rapide de leur coût. Voici quelques dates clefs :

1973: Le mot "Télécommunication" est inventé par Jack Nilles de l'Université de Caroline du Sud : "La technologie des télécommunications remplacera le déplacement des travailleurs".

1980: La micro-informatique commence à entrer dans les maisons et les écoles.

1983: L'autoroute de l'information devient accessible au grand public (25 millions d'usagers dans 80 pays en 1990).

Selon la méta-analyse (moyenne d'une série de statistique) de LBMG Worklabs, les télétravailleurs en France représenteraient 17% de la population active.

Pour arriver au chiffre de 17%, la méthode d'analyse est la suivante :

découpage de la population active en 4 segments : salariés (établissements +500 salariés) / salariés (établissements 500 salariés) / fonction publique / non-salariés, tout en ventilant géographiquement chacun de ces segments (Île-de-France / Province), soit un total de 8 segments.

définition pour chaque segment des taux moyens de « télétravail » (statutaire, informel, sans bureau fixe…) en croisant les chiffres issus des études existantes précitées.

N.B : Ce chiffre de 17% inclut évidemment des indépendants, des « faux télétravailleurs » si l’on s’en tient à la définition officielle du télétravail qui ne connaît que les salariés. Mais même si l’on ne retient que les 14,2% de salariés en télétravail, ce chiffre traduit un décollage important.

La France est en retard par rapport à ses voisins européens, en Allemagne, aux pays-bas, au Danemark et en Finlande plus de 20% des salariés pratiquent le télé-travail

Selon « SIBIS GPS »

1) Le télé-travail et la loi

Pour être reconnu comme travailleur à domicile, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il existe un lien de subordination juridique entre le travailleur et le donneur d'ouvrage ou s'il travaille sous sa surveillance immédiate et habituelle (c. trav. Art. L 121 - 1), le travailleur doit :

1. travailler à son domicile, tout au moins en dehors des locaux de l'entreprise ou des clients de celle-ci

2. être rémunéré avec une rémunération forfaitaire fixée à la commande de l'ouvrage, en fonction du nombre de pièces commandées, ou du nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution de la commande.

3. ne pas être physiquement surveillé lors de l'exécution de la prestation.

Le statut de travailleur indépendant place le travailleur dans une situation totalement différente, qui requiert une déclaration d'activité auprès de l'URSSAF, laquelle se charge, ensuite, d'inscrire le travailleur auprès des divers organismes sociaux auprès desquels il devra cotiser. Cette solution est souvent plus satisfaisante pour l'entreprise donneur d'ordre, notamment dans le domaine du développement informatique. En revanche, le télétravailleur ne bénéfice d'aucune des protections prévues pour les salariés. D'où l'intérêt d'établir un contrat régissant les relations entre l'entreprise et le télétravailleur. Le travailleur indépendant qui a dissimulé l'exercice de son activité ainsi que le donneur d'ordre qui a recouru, directement ou indirectement, à ses services sont susceptibles, le cas échéant, d'être poursuivis et de subir, si le délit est caractérisé, de lourdes peines (deux ans d'emprisonnement ou 200.000,00 Francs d'amende). Lorsqu'une entreprise souhaite recourir aux services d'un télétravailleur, avec lequel elle a pris contact sur l'internet, elle doit, par conséquent, vérifier, si celui-ci a déclaré son activité et dispose d'un numéro SIRET (lorsque le télétravailleur est domicilié en France) ou d'une identification équivalente.

2) Le contrat de télé-travail

Il

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