Le place de l'assurance dans la gestion des risques

www.JURISQUES.com P

Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT

II

SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I/VII LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES Notion - Historique - Intérêts - Mécanisme

Dernière mise à jour : NaN undefined NaN (undefined)

TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES

CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE

I - EVOLUTION HISTORIQUE

A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et sociale

1 - Concentration des patrimoines 2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile

II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE

1 - Assurance terrestre 2 - Assurance vie

CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS

I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES

1 - Perte d'un bien ou d'un revenu 2 - Dette de responsabilité civile

III - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE

SECTION II : LES RISQUES DES COLLECTIVITES

I - GROUPEMENTS ASSOCIATIFS

1 - Protection du patrimoine de l'association 2 - Responsabilité civile des associations 3 - Cas particulier des associations sportives

II - RISQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 - CONTRATS DE DROIT PUBLICS 2 - LES RISQUES ASSURABLES 3 - LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX 4 - La responsabilité personnelle des élus (Maire)

III - ETABLISSEMENTS PUBLICS

CHAPITRE III LES RISQUES DE l'ENTREPRISE SECTION I - L'INVENTAIRE DES RISQUES DE L'ENTREPRISE>

I - RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES

A - INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE

1 - Biens matériels 2 - Valeurs incorporelles 3 - Pertes d'exploitation

B - EVENEMENTS GENERATEURS DE DOMMAGES AUX BIENS

1 - Nature des dommages 2 - Conséquences financières de dommages aux biens :

C - RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DE L'ENTREPRISE

1 - Du fait de son exploitation

a - A l'égard de ses salariés (faute

inexecusable) b - A l'égard des tiers (nuisances ...)

2 - Du fait de ses prestations ou produits mis sur le marché

II - RISQUES LIES AU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE

1 - Prévoyance complémentaire 2 - Retraites complémentaires

SECTION II - LA PREVENTION DES RISQUES DE L'ENTREPRISE

I - REDUCTION DES RISQUES

1 - Suppression d'une activité excessivement dangereuse 2 - Respect des normes 3 - Utilisation de moyens techniques de prévention 4 - Moyens humains de prévention

II - TRANSFERTS JURIDIQUES DES RISQUES

1 - Emergence d'un risque juridique 2 - Clauses limitatives de responsabilité 3 - Clauses d'abandon de recours 4 - Pacte de garantie ou d'assurance 5 - Assurances pour compte commun

TITRE I LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES

L'assurance résulte d'un mécanisme financier induit par les exigences de protection des patrimoines contre les risques. Elle est donc liée au développement du commerce et aux transformations sociales. Au contraire du Banquier, l'assureur de dommages ne s'engage pas à faire fructifier et à reverser les fonds confiés par ses clients, dans le cadre d'une opération de capitalisation. Moyennant le versement d'une prime, cet assureur s'engage à régler une indemnité proportionnelle au dommage subi (principe indemnitaire) du fait d'un risque déterminé. Dans la mesure où il n'y a pas corrélation entre le montant des primes perçues par l'assureur, et l'indemnité éventuellement versée à l'assuré, toute opération d'assurance repose obligatoirement sur l'existence d'un aléa. Néanmoins, cette différence s'estompe dans le cadre des assurances de personnes, où l'assureur peut être amené à régler des indemnités de nature "forfaitaire", en cas de réalisation d'un risque plus ou moins aléatoire : maladie, invalidité, décès ou atteinte d'un âge déterminé (retraite...). Reposant sur des institutions financières solides, la nécessité de la protection des individus soumet le contrat d'assurance à des principes d'ordre public qui en atténuent l'aspect purement contractuel. Cette intéraction a donc donné naissance à un Droit spécifique, le Droit des Assurances, qui repose sur les mécanismes combinés du Droit Civil, du Droit de la Consommation et de principes d'ordre public. Si tous reposent sur l'aléa, il existe plusieurs régimes d'assurance : assurance maritime, aérienne, de personnes, crédit ... L'objet de ce cours sera limité essentiellement à l'étude du contrat d'assurance terrestre de dommages.

CHAPITRE I LA NOTION D'ASSURANCE

L'assurance s'est développée de manière pragmatique, sous les contraintes économiques et sociales liées à la nécessité d'entreprendre. I - EVOLUTION HISTORIQUE A - LA PRE-ASSURANCE On retrouve des "traces" de la pré-assurance dans la plus haute antiquité :

m

caisse d'entraide des tailleurs de pierres de la Basse-Egypte

m

2.250 ans avant J.C., dans le Code d'Hamourabi, en ce qui concerne les transports par caravane (Darmatha)

m

Le législateur athénien Solon (640-558 avant J.C.) obtint des Hétairies (groupements et artisans) leur intervention en faveur

...