La Contrefaçon

À partir l’ANNEXE 2 et de vos connaissances, vous répondez aux questions suivantes :

1. Indiquez le rôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes).

2. Rappelez en quoi consiste l’acte de contrefaçon, précisez le type d’infraction et le tribunal

compétent dans le règlement des litiges relatifs à la contrefaçon.

3. Donnez les risques judiciaires encourus par toute personne fabriquant, détenant, important

ou exportant des produits contrefaits.

4. Développement structuré :

Après avoir montré l’importance de l’évolution de la contrefaçon, vous indiquerez

comment et par quels moyens la loi assure, dans ce domaine, la protection de l’entreprise et

du consommateur.

BACALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE

Sous-épreuve E1B : Économie et Droit 06-06 COMSTB Session 2006

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ANNEXE 1

VUITTON : 150 ans de profit et pas une ride

[…] Le début de cette saga dorée sur tranche remonte à 1854, quand Louis Vuitton commença

à fabriquer des malles de voyage. Tout a changé depuis, sauf une chose : la production est

toujours réalisée à 100 % dans les ateliers de l’entreprise pour maîtriser la qualité, qui doit

être irréprochable (les produits sont garantis à vie). Un autre point fort de la marque […] en

1970, il arrêta la vente en gros et se mit à ouvrir des magasins exclusifs. Le malletier allait

ainsi contrôler de A à Z la distribution de ses produits, et cumuler les marges du fabricant, du

grossiste et du revendeur […] faire du luxe de masse sans que l’explosion des ventes ne

menace l’image élitiste de la marque, soutenue notamment par une politique de prix élevés

(600 € au minimum pour un sac à main, 1 100 € pour un cartable et 1 500 € pour la moindre

valise) […] augmenter de 5% par an la productivité des 3 600 salariés qui fabriquent les

bagages et accessoires. Pour y recourir, […] le directeur industriel de Vuitton n’hésite pas à

recourir à des machines. […] la qualité est une priorité absolue. […] Pas question que le

moindre produit défectueux entache la réputation de Vuitton, alors que la marque vient de

retrouver une nouvelle jeunesse. Au milieu des années 90, la ligne Monogram, avec ses sacs

marron décorés des initiales du fondateur et de blasons (inspirés des armoiries figurant sur les

kimonos des samouraïs), réalisait 95 % des ventes. Et les deux tiers des acheteurs étaient des

Japonaises. Les dirigeants de l’entreprise, Arnault et Carcelle réalisèrent que dépendre autant

d’un seul best-seller et d’une seule clientèle devenait risqué. D’autant que les contrefaçons

commençaient à ternir l’image de marque.

Pour commencer, ils demandèrent aux designers d’imaginer une gamme de sacs et bagages

sans logo, la toile Damier (en 1996), avant de relooker le mythique Monogram1 avec des

versions couleur, couvertes de graffitis ou encore décorées de cerises. Leur dernière création ?

Une version en jean, constamment en rupture de stock depuis sa sortie il y a un an. [….]. Ces

nouvelles lignes ont en tout cas permis de conquérir une clientèle plus jeune, plus occidentale

et plus masculine. Elles représentent aujourd’hui un quart des ventes de maroquinerie […].

Bernard Arnault, Président du groupe, a ensuite décidé de lancer la marque dans le prêt-àporter

[…] une diversification audacieuse pour un maroquinier. […] Ses robes, manteaux et

chaussures réalisent aujourd’hui 15 % des ventes. Toujours à prix fort (1 500 € le costume).

Car la maison ne fait jamais de soldes, un cas unique dans le luxe. Les invendus sont proposés

au personnel, à 10 % du prix. […]

LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON

[…] À l’évidence la contrefaçon constitue un défi majeur pour nos économies. Au cours des quatre

dernières années, la contrefaçon

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