L'euthanasie

L'euthanasie

I Etat des lieux

Étymologiquement le terme euthanasie vient de "eu" bien en grec et "thanatos" signifie en grec mort.

Le mot euthanasie est créé en 1605, par Francis Bacon, philosophe et chancelier anglais. Il incita les médecins à procurer une mort calme et facile aux patients

On distingue deux types d'euthanasie : active et passive.

L'euthanasie active ou directe est un geste donnant la mort (de la part d'un médecin d'un infirmier ou même d'un parent proche) .Elle est destinée à faire cesser les souffrances ou l'agonie douloureuse et selon notre code pénal c'est un crime (art.295) passible de la cour d'assises.

L'euthanasie passive ou indirecte consiste à laisser mourir sans soins majeurs les patients. Pour le code pénal français cela constitue un délit (art.63) c'est de la "non assistance à personne en danger".

Il existe une forme particulière d'euthanasie le "suicide médicamenteux assisté", c’est l'action d'un tiers qui se limite à fournir au malade des médicaments mortifères. Le tiers en question est, en France, passible des tribunaux.

Jusqu'au XIX siècle, l'euthanasie veut dire "mort douce, sans souffrance" souhait commun à tous les Hommes.

Ainsi Marx tient ces propos "l'euthanasie soulage la douleur et rend très paisible l'heure ultime à laquelle personne ne peut échapper".

Avant lui Francis Bacon, en 1623, veut permettre "de réaliser un vieux rêve de l'humanité: échapper aux affres des derniers moments de la vie et s'éteindre de manière douce et paisible"

De grandes questions sont abordées: la loi qui est la première barrière à l'euthanasie. Mais elle n'est pas la seule: la religion, l'éthique morale de la population et des médecins peuvent en être d'autres.

De nombreux débats ont été abordés. La justice exécutant sa sentence sur les médecins ayant pratiqué l'euthanasie nous a maintes fois prouvé son inflexibilité et sa non ouverture d'esprit. La religion quant à elle amène ses disciple à refuser cette idée "car toute vie est sacrée".

II la loi :

Peut-on bénéficier légalement d’une euthanasie ? Peut-on être poursuivi si on la demande ou provoque une euthanasie pour soi-même ou autrui ? Quelles sont les peine encourues ? Ques sont les cas emblématiques dans l'actualité? Voila des questions auquelles nous essayerons de répondre.

Tout d’abord, nous ne disposons pas librement de notre corps, l’euthanasie fait partie des nombreuses lois qui appliquent le principe d’indisponibilité du corps humain.

L’euthanasie active (effectuée par une personne autre que soi) est punissable, en effet elle peut constituer un meurtre, un homicide involontaire, un délit de non assistance à personne en péril, un empoisonnement, une provocation au suicide et encore bien d’autre la liste est sans fin. Et la personne qui provoque l'euthanasie peut être condamnée à payer des dommages et intérêts. Si elle a agi dans le cadre de sa profession, elle encourt des sanctions disciplinaires.

Lors d’un conflit dans le cadre d'un héritage, dans l'hypothèse où l'un des héritiers a provoqué l'euthanasie :

la tentative de mort ou le fait de donner la mort peut entraîner la perte de la succession.

La complicité de mort ou la mort par un donataire ou légataire peut entraîner l’annulation de la donation et/ou du testament pour cause d'ingratitude.

Cependant la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 qui correspond aux droits des malades et à la fin de vie autorise le médecin à limiter ou arrêter un traitement concernant une personne « hors d’état d’exprimer une volonté » alors que « la limitation ou l’arrêt du traitement serait susceptible de mettre sa vie en danger » (Code de la santé publique, art. L. 1111-4). Le médecin peut également, lorsque le malade est en « fin de vie et hors d’état d’exprimer sa volonté », « limiter ou arrêter un traitement inutile, disproportionné ou n’ayant d’autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie » (Code de la santé publique, art. L. 1111-13). Dans ces deux cas, le médecin doit respecter plusieurs conditions et une procédure collégiale (se référer à la partie concernant les deux conditions de cette aide à la fin de vie). D’après le décret n° 2006-120 du 6 février 2006, cette décision est prise par le médecin en charge du patient, après concertation avec « l’équipe de soins" si elle existe et sur l’avis motivé d’au moins un médecin, appelé en qualité de consultant » et le cas échéant celui d’autres personnes (personne de confiance, membre de la famille, proche, titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur si le patient est mineur (Code de la santé publique, art. R. 4127-37)

Les délits qui représentent l’euthanasie ainsi que les peines encourues sont les suivants :

Pour le meurtre :

Art 221-3 NCP :"Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. "

Article 221 - 3 du NCP : "le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.".

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