Résumé : Code civil

Résumé:

La définition originelle de la société, qui date de la naissance du Code civil, en 1804, a fait l'objet d'évolutions récentes, à l'origine desquelles deux lois de 1978 et 1985. Ce faisant, le législateur a profondément modifié la notion de société, instillant des doutes quant à sa véritable nature : la société est-elle un contrat ou une institution ?

Ainsi qu'en témoigne le positionnement dans le Code civil des dispositions relatives à la société, le contrat de société est un contrat spécial assujetti à des conditions particulières applicables à l'ensemble des sociétés civiles et commerciales. Certaines conditions tiennent directement aux associés (I). D'autres ont pour objet le rapport qui les unit, à savoir la solidarité entre les associés (II).

I- Les conditions propres aux associés

A- La condition personnelle : la pluralité d'associés

B- La condition psychologique : l'affectio societatis

II- La solidarité entre associés

A- La solidarité antérieure : les apports

B- La solidarité postérieure : la participation aux résultats

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L'alinéa premier de l'article 1832 dispose que «la société est instituée par deux ou plusieurs personnes». Ainsi en est-il du principe posé par le Code civil. Cette condition résulte, de manière logique, de la suite de l'article qui dispose que la société est instituée « par un contrat ». Or, la notion de contrat est définie par l'article 1101 du Code civil de la manière suivante : «Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose». En d'autres termes, le contrat correspond à la rencontre de plusieurs volontés. En conséquence, alors que le contrat est nécessairement conclu entre plusieurs cocontractants, le contrat de société, qui obéit à la théorie générale des contrats, doit être passé entre plusieurs associés.

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