Les Plans De Prévention Des Risques Naturels

Introduction

I. Historique et objectifs

II. Procédure d’élaboration

III. Contenu du PPR (Exemple)

IV. Bilan et avenir

Conclusion

Historique et objectifs

Malgré la mise en place de dispositifs réglementaires successifs par le gouvernement français, celui-ci a constaté dans les années 90 un accroissement de la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles.

Dans l’optique de moderniser les procédures spécifiques et d’augmenter les moyens financiers, une nouvelle loi relative au renforcement de la protection de l’environnement, la loi Barnier, a été créée le 2 février 1995. Cette loi permet la création de Plans de préventions des risques naturels prévisibles (PPRn), qui visent à limiter dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles.

Finalement, le PPR est un instrument qui relève de la responsabilité de l’état et qui prend en compte les principaux risques naturels qu’on peut trouver en France :

- Inondations

- Mouvements de terrain

- Avalanches

- Incendies de forêt

- Séismes

- Éruptions volcaniques

- Tempêtes et cyclones

Ils ont pour objet de cartographier les zones soumises aux risques naturels et d’y définir les règles de l’urbanisme, de construction et de gestion applicables aux ouvrages existants ou futurs.

Les PPR clarifient et simplifient l’ancien dispositif réglementaire. En effet, avant la loi Barnier, différents dispositifs pour chaque risque naturel existait :

• PER (Plans d’Expositions aux Risques)

• Périmètres de risques délimités en application de l’article R 111-3 du Code de l’Urbanisme

• PSS (Plans de Surfaces Submersibles)

• PZSIF (Plans de Zones Sensibles aux Incendies de Forêt)

Quels sont les objectifs du PPR ?

Objectif principal : Proposer les mesures de prévention à mettre en œuvre afin de réduire la vulnérabilité d’un aléa

• Ne plus accroître le nombre de constructions et aménagements nouveaux installés en zone vulnérable.

• Réduire la vulnérabilité de ceux qui sont déjà bâtis en zone exposée

• Ne pas aggraver les risques, ni en provoquer de nouveaux par des actions anthropiques.

Mais les PPR peuvent également imposer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par les particuliers, les collectivités territoriales et établissements publics, comme :

• Faciliter l’évacuation ou l’intervention des secours

• Imposer des prescriptions aux particuliers (travaux spécifiques)

• Subordonner des travaux à la constitution d’associations syndicale

Procédure d’élaboration

C’est l’état qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un PPR. Les PPR peuvent prendre en compte plusieurs risques selon la commune.

C’est le Préfet qui prescrit par arrêté l’étude d’un PPR. Cet arrêté détermine la zone mise à l’étude, c’est-à-dire le périmètre, les risques naturels pris en compte dans ce périmètre et les services de l’Etat qui sont nécessaires pour mener à bien l’élaboration du PPR, c’est-à-dire quelles études doivent être réalisées. Le PPR fixe une réglementation pour les futures constructions et propose également des mesures applicables aux bâtiments existants pour réduire leur vulnérabilité, réglemente diverse exploitation agricoles et institue des mesures de prévention collective. Le projet de PPR est donc prescrit.

Ensuite, l’élaboration d’un PPR débute par la réalisation d’études historiques des phénomènes naturels ayant touché le territoire et d’études techniques. Ces études permettent alors de définir une cartographie, dite carte des aléas (Schéma), qui permet d’estimer l’importance des phénomènes naturels prévisibles.

Finalement, après une enquête publique et une consultation des collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, chambres d’Agriculture, maires..), le préfet de département approuve le PPR, qui s’impose aux POS (Plans d’Occupations des Sols) et donc lors de la délivrance des permis de construire par les maires.

Schéma

Contenu du PPR

Le PPR comprend trois éléments

1. Note de présentation

Elle indique la zone géographique concernée, la nature des aléas pris

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